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335 résultats pour « Danci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163bf273aeb4b683cf414c2

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

Il convient donc de vérifier si la société Cleaveland peut être présumée constituer un établissement stable de la société de droit danois Archipel ApS.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936a1

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Vu l'ordonnance du 9 mars 2016, par laquelle le magistrat chargé de la mise en état a, retenant : - que l'acte d'appel a été effectué par le conseil de la société NEST AS, société de droit danois, prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91de8

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

avocat au barreau de PARIS, toque : P0238 Assistée sur l'audience par Me Mathilde VILLEROY DE GALHAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0238 INTIMÉES Société A & Z COMPANY APS SOCIETE DE DROIT DANOIS

Source officielle
CA

Chambre 3-3

60225d397c724b08ac09e0db

Appel

4 février 2021

4 février 2021

[S] [E] et la société de droit danois Jyske Bank A/S ont respectivement interjeté appel par déclarations des 23 novembre et 11 décembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre civile

631addcef575634f1371ec4c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

LEXISNEXIS GS/MLL demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée Me DANCIE, avocat

Source officielle
CA

Chambre civile

68709fd8f0cfe7ae188feafa

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

subsituant Me Xavier TURAILLE, avocat au barreau de la Creuse, Madame [U] [A] demeurant [Adresse 13] non comparante, représentée par Me Solange DANCIE subsituant Me Xavier TURAILLE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0b0

Appel

18 avril 2008

18 avril 2008

Intimée, non appelante, citée le 17 janvier 2008 à personne, absente, représentée par maître DANTI BARRIO loco maître CHAMBONNAUD, avocat au barreau de BORDEAUX. * A... Georges, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f43

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

siège, SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ intervenant par la SELARL GLADEL es qualité d'administrateur de la SCEA DE TEULET GS-iB paiement de sommes Grosse délivrée à la SCP DEBLOIS-DANCIE

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CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925b3

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

.-18570 LA CHAPELLE SAINT URSIN représenté par Me Solange DANCIE de la SCP DEBLOIS PHILIPPE. DANCIE SOLANGE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Paulette Louise Agnès B... épouse Z...

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a178b2cb67000826a57f

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Le CEA réplique qu'il n'en a été informé que par l'audit de la Direction de l'audit, des risques et du contrôle interne (DARCI) en date du 29 avril 2019 et par l'audition de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e44c6553798000884717e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Besançon a : Infirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu le 8 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Vesoul ; Statuant à nouveau : Condamné Maître [X] [S] à payer à la société de droit danois

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CA

Chambre Civile

69fd79a0cdc6046d4703c1ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

******************** La société Etablissements [D], qui exerce une activité d' « importation, vente de produits surgelés, frais ou secs, épicerie fine », a acquis auprès de la société de droit danois

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA04347_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

la décision n° 2022-481 du 20 juillet 2022 par laquelle l'ARCOM a autorisé la société FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

696b5cbccdc6046d47a114a9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de Me Bernier,avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Morgane Tanguy, avocat au barreau de Paris L'organisme Garantifonden For Skadesforsikringsselskraber Fonds de Garantie Danois

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

65449d7ec71a6a83181c8ee6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

V-B7H-CHCPD Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2023 -Juge de l'exécution de PARIS RG n° 22/81994 APPELANTE SOCIETE [Adresse 4] (II) APS Société à responsabilité limitée de droit danois

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CA

Pôle 1 - Chambre 4

6162e07b1120e9a89a34a5fb

Appel

13 juillet 2012

13 juillet 2012

domicilié à son cabinet et que la société Raoul Breton ne démontre pas qu'une telle domiciliation est illégale au regard du droit danois ; qu'il convient d'observer que, contrairement à ce qui est soutenu

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CA

Chambre 3-1

68e5f34be11beca089b88e3c

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/08362 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKD6 Ordonnance n° 2025/M183 Société de droit danois FABRITIUS TENGNAGEL &

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CA

Chambre des Etrangers

689acab18a5703d75a6684d5

Appel

11 août 2025

11 août 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 5], - à l'intéressé, - au préfet du Pas-de-[Localité 4], - à Me Annabelle DANTIER

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00763_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B, représenté par Me Annabelle Dantier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, lui

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CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922c8

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

représenté par Me Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES SCEA DE TEULET prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège sis Domaine de Teulet-87800 LA ROCHE L'ABEILLE

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