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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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29 janvier 2008
Daniel X... a relevé appel de cette décision.
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13 juillet 2016
Mme Danielle Y... et M.
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9 décembre 2004
Vu l'article 455 alinéa 1er du Nouveau Code de Procédure Civile dans sa rédaction issue du décret du 28 décembre 1998 ; Vu les prétentions et les moyens développés par Monsieur X...
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29 avril 2003
DU 29 Avril 2003 ------------------------- N.R/M.F.B Daniel X... C/ B P T P RG N : 01/00272 - A X... X...
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25 janvier 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05443 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 FEVRIER 2010 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 10/ a/ 37 APPELANTE : Madame Danielle
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19 juin 2014
. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Daniel Y...salarié de la Société Le Nickel (la Sln) à compter de juillet 1961, en qualité successivement de mécanicien, de chef
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31 mars 2009
Sur la faute reprochée, ils soulignent que l'activité de Daniel Y... au sein de l'entreprise l'amenait de façon habituelle a travailler dans un environnement massivement amianté.
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18 avril 2011
mouvementés au 31 décembre 1994 du notaire concernant la vente à Danielle Y... par les consorts B... le prix payé étant de 552 000 F (84 151, 86 €) - reçu d'un chèque par Danielle Y... de 684 930, 61
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9 janvier 1998
Les époux Daniel X...
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25 mars 2016
Sur les demandes de Monsieur Daniel D'X...
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29 mai 2002
Monsieur Luc GODINOT Conseiller Y... : Mme Bénédicte Z..., agent administratif faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé, ayant préalablement prêté le serment de l'article 23 du Décret
Pôle 5 - Chambre 9
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27 février 2020
délégation et inscrite en compte pour le surplus.
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11 mai 2001
* Par ordonnance de référé du 20 septembre 2000, le Président du Tribunal de Commerce de MELUN, statuant sur la demande de Mme Danièle Y... et de M. Z...
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25 juin 2013
Numéro 13/ 2691 COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 25 Juin 2013 Dossier : 13/ 00209 Affaire : Daniel X...
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28 mai 2003
Daniel C/ une décision du Tribunal Correctionnel de REIMS du 12 JUIN 2001. ARRÊT DU 28 MAI 2003 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
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4 mai 2009
Société Daniel LAVALADE C / Stéphane X..., et autres S. A. R. L.
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14 décembre 2007
Par déclaration reçue au greffe de la cour le 12 juillet 2006, Jocelyne Danielle F... a interjeté appel de ce jugement.
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1 avril 2011
Daniel X... Raison Sociale : Adresse ...
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10 mars 2015
C/ Me Daniel Z...