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ANGILERI [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEES demanderesse à l'incident S.A.R.L.

Source officielle

1ère Chambre

660cf26e7c1ccb0008628f77

Appel

2 avril 2024

La cour a déclaré cet appel irrecevable et renvoyé le dossier devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. En conséquence, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03180_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel la préfète de l'Allier

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a694

Appel

24 mai 2007

X... et Danièle A...

Source officielle

1ère Chambre

68032e291fa67923f788299b

Appel

9 juillet 2024

7] [Localité 3] Représentée par Maître Françoise PETIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND APPELANTE ET : M.

Source officielle

1ère Chambre

67ff39b2303a1b38839f7c4b

Appel

15 avril 2025

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle

1ère Chambre

633d201f62f5393e2eb44b0d

Appel

4 octobre 2022

[A] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Maître Jean-Luc GAINETON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : M.

Source officielle

1ère Chambre

6960b898cdc6046d47b8a34f

Appel

8 janvier 2026

[B] [S] [E] Tous représentés par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS Mme [I] [X] et M.

Source officielle

1ère Chambre

64a50d0cb8594705dbfccd0f

Appel

4 juillet 2023

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00045 Arrêt rendu

Source officielle

1ère Chambre

67f750b76527a11effc4b6f5

Appel

2 juillet 2024

matérielle de l'arrêt n°548 rendu le 6 décembre 2022 par la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM sous le présent RG Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT FERRAND

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Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a763

Appel

6 décembre 2007

Daniel X... ... 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS représenté par la SCP GOUTET-ARNAUD, avoués à la Cour assisté de Me B... de la SCP MARTY-BAFFELEUF-BLANCHET, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle

1ère Chambre

642d14edcb8fa004f57da3da

Appel

4 avril 2023

HOIST FINANCE (AB) Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 30 Mars 2021, enregistrée sous le n° 21/00085 Arrêt rendu

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904e1

Appel

8 février 2013

Fernand B.... Suite au décès de M. A..., le 4 mars 1997, Mme Ginette Y... épouse X..., Mme Christiane Y... et M. Daniel Y... sont devenus propriétaires indivis de cet immeuble.

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Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaa6

Appel

10 janvier 2012

René X..., Mme Danielle Annie Y... épouse X... C/ M. David X..., Mme Delphine Z... épouse X... M. J/ E.

Source officielle

1ère Chambre

65b0c1438d0ccf000877e7a5

Appel

23 janvier 2024

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 08 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/04087 Arrêt rendu le MARDI VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR

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Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c39c

Appel

2 juin 2008

sous le no 02 / 2371 APPELANTS : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GFA CARAIBES (GROUPE GENERALI) dont le siège social est 46 / 48, rue Ernest-Deproge 97206 FORT DE FRANCE CEDEX Représentée par Me Daniel

Source officielle

1ère Chambre

69f19178cdc6046d47eccb6d

Appel

28 avril 2026

Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.

Source officielle

1ère Chambre

64b77f41d1e51905db2b1de8

Appel

18 juillet 2023

[X] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean-Hubert PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a047

Appel

7 février 2008

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 7 février 2008 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 04002 IT Monsieur Fernand X...

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03683_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

B N'Zouzi a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans la demande n° 2001952 d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de titre de séjour et dans la demande

Source officielle

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