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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24LY02404_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Dani Carrelage a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
633e7032f8faf13e2e973de7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUUW Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Novembre 2021 -Institut [5] - RG n° OPP 21-068 DÉCLARANTE AU RECOURS Société COFRADEX ApS Société de droit danois
Source officielleChambre civile TGI
63733e6b48c76adcd12683b1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Localité 7] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [M] [U] Es qualité de liquidateur judiciaire de la Compagnie ALPHA INSURANCE, Société de droit danois
Source officielle16e chambre
5fdd183cb57ca282107ff69a
11 octobre 2018
11 octobre 2018
la signification dans un Etat membre en application du Règlement CE n° 1393-2007, établi par huissier le 12 avril 2016, la société BNP Paribas Wealth Management a fait assigner la société de droit danois
Source officielleChambre civile TGI
67f0bfef7404cfa73fa4bc8f
4 avril 2025
4 avril 2025
Ainsi, le jugement danois de liquidation judiciaire de la société ALPHA INSURANCE n'emporte pas dessaisissement de cette société.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01612_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Annabelle Dantier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163bf273aeb4b683cf414c1
5 octobre 2010
5 octobre 2010
Il convient donc de vérifier si la société Cleaveland peut être présumée constituer un établissement stable de la société de droit danois Archipel ApS.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163bf273aeb4b683cf414c2
5 octobre 2010
5 octobre 2010
Il convient donc de vérifier si la société Cleaveland peut être présumée constituer un établissement stable de la société de droit danois Archipel ApS.
Source officielle5e chambre civile
686dfb21002316e0ca849032
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[M] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Carla GUELLIL, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleChambre des Etrangers
686ca6e3ab48d770a9cb5d70
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Annabelle DANTIER
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01613_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., représenté par Me Dantier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2024 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d’enjoindre au préfet de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a1
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Vu l'ordonnance du 9 mars 2016, par laquelle le magistrat chargé de la mise en état a, retenant : - que l'acte d'appel a été effectué par le conseil de la société NEST AS, société de droit danois, prise
Source officielleChambre Prud'homale
64a8fefd03029105dbedbf9e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
- Sur l'absence de DATI Il est établi qu'en juillet 2018, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : P0238 Assistée sur l'audience par Me Mathilde VILLEROY DE GALHAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0238 INTIMÉES Société A & Z COMPANY APS SOCIETE DE DROIT DANOIS
Source officielleChambre 3-3
60225d397c724b08ac09e0db
4 février 2021
4 février 2021
[S] [E] et la société de droit danois Jyske Bank A/S ont respectivement interjeté appel par déclarations des 23 novembre et 11 décembre 2018.
Source officielleChambre des Etrangers
6909970243d68eab4072d5ef
28 octobre 2025
28 octobre 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Annabelle DANTIER
Source officielleChambre des Etrangers
66fce4038d6ea26f688da98f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Calvados, - à Me ANNABELLE DANTIER
Source officielle1ère ch. civile
695f5796cdc6046d47967064
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03669 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCOD Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 16 juin 2025 Monsieur [F] [H] Représentant : Me Sandrine DARTIX-DOUILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92791
5 mars 2015
5 mars 2015
Y...à payer à la SCI Les Dattiers une indemnité d'occupation de 153. 000 francs CFP par mois depuis le 24 mai 2014, Condamne Mme X...et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c53
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Jean-Toussaint E..., ..., avec pour mission de : - visiter les immeubles composant la succession de Dante Z..., - d'évaluer les différents biens composant la dite succession à la date la plus proche
Source officiellePage 3 sur 20