Ayant pour avocat postulant Me Eric GRASSIN, membre de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Gladys DARRIAU, membre de la SCP WEDRYCWOSKI ET ASSOCIES,

Le 30 janvier 2013, le tribunal de première instance de Darnah a confirmé l'existence et le contenu du jugement de 2011.

EXPRO, JCP DE PRIVAS 12 janvier 2021 RG :20/00048 [Z] C/ SAS VERLINGUE ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Roland DARNOUX à

P0139, substitué par Me Sophie KOMBADJIAN de la SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN DÉFENDEURS A LA TIERCE OPPOSITION Monsieur [U] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Me Sophie DAGANNAUD

dans l'affaire, ENTRE : La MAISON DES ASSOCIATIONS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Impasse Darnalt

COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 13 JANVIER 2015 APPELANT : [J] [R] né le [Date naissance 1] 1985 [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Roland DARNOUX

.-87320 DARNAC COMPARANTE en personne ; POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES CEDEX 1 représenté par Madame Z... ; ASSOCIATION

En premier lieu, par un arrêté du 24 août 2022, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Haute-Corse a donné délégation de signature à M.Yves Dareau, secrétaire

Portalis DBVH-V-B7G-IQ5I ID TJ DE PRIVAS 16 juin 2022 RG :21/03003 [E] C/ [E] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Jacques Coudurier à Me Roland Darnoux

4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/4871 du 24/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Comparant, assisté de Maître ANEROT-BAYLAUCQ loco Maître DARSAUT-DARROZE

[U] [Z], appelant, assisté de Me Alain MATRYTOWSKI, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de Véronique DARNANE, interprète assermenté en langue arabe, présente

par Me Viviane SONIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMÉS : Monsieur [I] [P] né le 20 Décembre 1989 à [Localité 5] [Localité 6] [Localité 1] Représenté par Me Roland DARNOUX

.-87320 DARNAC représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me LEMASSON Marie Laure, avocat (bénéficie d'une

INTIMEE : SCI DE PLAISANCE immatriculée au RCS de Mont-de-Marsan sous le n° 413 833 609, prise en al personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sophie DARSAUT-DARROZE

de nationalité Française ... 40600 BISCARROSSE Représentée par la SCP MARBOT CREPIN, avocats au barreau de PAU assistée de Me DARSAUT-DARROZE, avocat au barreau de MONT DE MARSAN

POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 21 janvier 2021 RG :19/00426 [W] C/ S.A.S. [4] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me DARNOUX

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Darnoux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges

capital de 1 000 ¿, inscrite au RCS d'AUBENAS osus le no D 482 159 399, représentée par son représentant légal en exercice Lieudit Le Grand Jardin 07150 VALLON PONT D'ARC Représentée par Me Roland DARNOUX

banque à son devoir de conseil dès lors que les échéances de remboursement mensuelles étaient d'un faible montant (281,81 € assurance comprise), que les époux étaient propriétaires d'un immeuble à Darnac

Le 27 février 2004, l'OPAC du Grand Lyon lui a donné son accord en vue de son affectation sur un emploi de gardien d'immeuble (catégorie 1, niveau 1) à l'agence Grand sud secteur Darnaise, 63 et 65 boulevard