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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01525_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Danet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7cf
24 février 2011
24 février 2011
BORIE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est Rue du Moulin du Peuch - 19200 USSEL représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Marie-paule DALLET LOMBARTEIX, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68709e397c3ffdb9560b07c1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DAVEY BICKFORD [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Antoine VIVANT, avocat au barreau de PARIS, toque : B1063 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Source officielle2e chambre 3e section
60349dd05965168a420b7f1c
3 novembre 2016
3 novembre 2016
[U] demande à la cour de : - le déclarer recevable et fondé en son appel, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a désigné la SCP Bernard Lefebvre Dauvet notaires pour achever les opérations de
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887b1
9 mai 2006
9 mai 2006
être faite à son liquidateur ; Que les deux assignations en référé des 7 et 10 juin 2004 auraient dû être délivrées à Maître Y... ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société DALLET
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e198
7 juin 2011
7 juin 2011
Hervé A..., assisté de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officielleChambre civile section A
69721202cdc6046d473c7bb1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
en gravillons lavé par des dallettes en béton pressé situées sur leur terrasse et sur la plage périphérique de leur piscine.
Source officielleChambre commerciale
69d5eb97cdc6046d477bd388
7 avril 2026
7 avril 2026
SPEED [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume DANET substituant Me Aurélie GILLOT de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01710_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle3e chambre civile
6780badcf25437b69df75b14
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la SARL ADJI'BATI [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume DANET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d9
20 juin 2011
20 juin 2011
représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Paul-Michel DAMET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 28381 du 16/ 12/ 2010
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eea
22 août 2013
22 août 2013
GS/ MCM réparation désordres grosse à Me DALLET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 22 AOUT 2013 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT DEUX AOUT DEUX MILLE
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03391_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 3 décembre 2021, le 23 février 2022 et le 1er septembre 2022, Mme D A, épouse C, et Mme F E, représentées par Me Danet
Source officielle3e chambre civile
6711fad37603bf88a18848bf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MONTPELLIER INTIMEES : Mutuelle AUXILIAIRE ès qualités d'assureur de l'EURL JEAN-PAUL SALVA [Adresse 19] [Localité 11] Représentant : Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f90d
26 juin 2012
26 juin 2012
3. 982, 11 €, condamné la Sci Cygne à payer au syndicat 116, 05 € au titre du seuil de l'appartement A 5 et 367, 14 € au titre de l'interruption de la main courante, au titre de l'affaissement des dallettes
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ec
14 juin 2011
14 juin 2011
MANS CEDEX 9 représentée par Patrick Y..., muni d'un pouvoir INTIMEE : ARPLUS AUTOMOBILE ZI Nord Rue Louis Delage 72650 LA CHAPELLE ST AUBIN représentée par la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY
Source officielle3e chambre sociale
67ee177f51255e24994fc491
2 avril 2025
2 avril 2025
INTIMEE : Organisme [8] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Christiane RANDAVEL, avocat au barreau d'AVEYRON, substutué à l'audience par Me GILLOT , de la SCP CASCIO,ORTAL,DOMMEE,MARC,DANET
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01721_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Malnuit, représentée par la SCP Cascio, Ortal, Dommée, Marc, Danet, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire au tribunal administratif ; 2°) si la Cour estimait
Source officielle3e chambre civile
644229b3d2fa6fd0f8040359
20 avril 2023
20 avril 2023
[Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Guillaume DANET
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01792_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mars 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions
Source officiellePage 3 sur 13