David E..., Mme Béatrice H..., Mme Mathilde L..., M. V... C...         

[P] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuelle BALK-NICOLAS, plaidant, avocat

à la cour : Ordonnance rendue le 17 Novembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES Section : Référé N° RG : 15/00014 Copies exécutoires délivrées à : Me David

No RG : S07 0594 Affaire : 1 Société SVE VEOLIA 2 David X... 3 Larbi Y... 4 Miloud Z... 5 Stéphane A... 6 Mohamed B... 7 Bernard C...

Marc BAILLY, président de chambre M. Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESON, conseillère qui ont délibéré.

» prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 524 221 397 00044 [Adresse 4] [Adresse 4] DÉFAILLANTE PARTIE INTERVENANTE SELARLU BALLY

Marc BAILLY, Président de chambre M.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David

Libre sous contrôle judiciaire, ordonnance en date du 28 août 2008 Ayant pour avocats : Me KEITA, 2, rue Emeric David-13100 AIX EN PROVENCE Me KASSOUL, 15, rue Alexandre Mari-Entrée " La Tribune "

CIGAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Plaidant

N° RG : S07 0594 Affaire : 1 Société SVE VEOLIA 2 David X... 3 Larbi Y... 4 Miloud Z... 5 Stéphane A... 6 Mohamed B... 7 Bernard C...

[N] [L] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélanie VOISINE Me Jean-David CHAUDET

Ce magistrat à rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Marion PRIMEVERT, conseillère

. **** APPELANTS : Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues

[C] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant

signé par David PEYRON, Président de chambre et par Karine ABELKALON, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** La Cour rappelle que les sociétés