Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages)

C A, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2201028 du 19 avril 2022 du juge des référés du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'ordonner la communication de

répertoire général et de décision : B N° RG 25/01800 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCTZ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 avril 2025, à 17h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

répertoire général et de décision : B N° RG 25/00162 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTC7 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2025, à 16h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Votre attitude met, en outre, notre réputation et notre fiabilité, en péril.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

LA MUSARDERIE C/ [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS CABINET POTHET Me Maria Margherita VIALE Décision déférée à la Cour

Il en est de même, sur la demande du juge (...), de la copie du registre".

- DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me David MEAS, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.A.S.

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 23/01098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Monique TARDY, avocat au barreau de VERSAILLES (620) Me Carine LERENARD

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-5 N° RG 24/05450 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6HI Ordonnance n° 2024/MEE/164 Monsieur [P] [S] représenté par Me David-andré

Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2008 COMPOSITION DE LA

Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] copie exécutoire le 13/10/2022 à Me GILLES Me FREDJ CATEL Me CAMIER CBO/IL/MR/SF

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.

exécutoire délivrée le : Me David X...

exécutoire délivrée le : Me David X...