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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65b4aff57ef77d000880b55f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
moyen de contestation tiré de conditions de la 4ème prolongation qui ne sont pas remplies, qu'après 2 refus de se présenter en audition consulaire les 8 et 15 décembre derniers, l'intéressé a (enfin) daigné
Source officielleChambre 3-1
68676be4fdaf41a8356be70d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BERNIE de la SELARL BMC AVOCATS, avocat au barreau de Marseille, substitué par Me Romain CHERFILS, plaidant Appelante Monsieur [H] [B] représenté par Me Jean pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90211
1 février 2013
1 février 2013
L''appelant ne comparaissant pas et n'ayant pas daigné aviser la Cour des motifs de son absence, il convient de laisser à sa charge les dépens de l'instance d'appel.
Source officielle3e Chambre A
616337eb06e11dac7d76d0f6
13 mai 2011
13 mai 2011
INTIMES Madame [S] [O] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Paul DAVIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ec
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Il était licencié le 29 mars 1999 aux motifs suivants : « vous n'avez pas daigné donner suite à nos multiples observations sur la façon dont était tenu le véhicule de notre entreprise affecté à la menuiserie
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162cf6a8b4dc27576e7b71c
26 septembre 2012
26 septembre 2012
la suppression de 13 postes dans l'entreprise ; que ce plan de sauvegarde prévoyait : - en interne, 16 postes de reclassement au sein des différentes sociétés du groupe Nestlé (Nestlé Grand Froid, Davigel
Source officielleRETENTIONS
6894369c5b43bcd1194a94da
5 août 2025
5 août 2025
MOTIVATION Attendu que l'appelant qui n'a pas daigné comparaître ni devant le premier juge, ni devant la présente juridiction et n'a fourni aucune explication au motif de sa carence, n'apporte aucune
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c55b
30 octobre 2008
30 octobre 2008
X... daigne se manifester ; qu'il en résulte que M.
Source officielleChambre 1-3
6364bad2e405357f749ea747
20 octobre 2022
20 octobre 2022
LA REQUETE Monsieur [S] [J] né le 12 Septembre 1968 à [Localité 13], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Jean Pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pierre BINON-DAVIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
642fb790cece1704f5747903
6 avril 2023
6 avril 2023
Mais vous n'avez pas daigné de nous donner de vos nouvelles. N'ayant pas de vos nouvelles, nous vous avons adressé une seconde mise en demeure en date du 10 octobre 2017 que vous avez retirée.
Source officielle3e Chambre A
6162be8599b588421c5e37c4
22 novembre 2012
22 novembre 2012
INTIMES SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF -, demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Paul DAVIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa57
7 février 2008
7 février 2008
.-83220 LE PRADET représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me PERRIMOND substituant Me Jean-Paul DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90155
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Par courrier du 24 février 2012, Mademoiselle Marie-Laure B..., Mademoiselle Davina B..., et Monsieur Gary B...ont informé le juge des tutelles de la dégradation de la situation de leur mère et ont sollicité
Source officielleChambre A - Civile
627ca6a64781dc057dee7974
10 mai 2022
10 mai 2022
Cependant il précise que ce préjudice résulte «de la durée de la procédure liée notamment à la négligence de (l'appelante) qui après n'avoir pas daigné se rendre à l'expertise amiable n'a pas daigné non
Source officielleChambre 1-2
66ff8582a4ff9ec259c09453
3 octobre 2024
3 octobre 2024
APPELANTS Monsieur [V] [F] né le 14 Février 1960 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleChambre Commerciale
6793332f32b173f45a7c8e13
23 janvier 2025
23 janvier 2025
demandé qu'il soit statué sur la compétence, la cour constate que le tribunal de commerce a été saisi par la société Deux-Ponts, qui a alors conclu au fond, alors que la société GG Factory n'a pas daigné
Source officielle3e Chambre B
60373bcd5659011796ac3efd
15 mai 2015
15 mai 2015
la personne de ses gérants en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Jean-Paul DAVIN
Source officielle1re Chambre B
61628536c10e2193c578096b
14 février 2013
14 février 2013
Adresse 5] représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Paul DAVIN
Source officielle8e Chambre C
6036b9ba2cdca65a1bc583f6
10 septembre 2015
10 septembre 2015
le siège est sis [Adresse 2] représentée et assistée de Me Stéphanie ROCHE de la SELARL SELARL INTERBARREAUX IN SITU AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de Me DAVIN
Source officielle8e Chambre C
6036b9ba2cdca65a1bc583f7
10 septembre 2015
10 septembre 2015
le siège est sis [Adresse 2] représentée et assistée de Me Stéphanie ROCHE de la SELARL SELARL INTERBARREAUX IN SITU AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de Me DAVIN
Source officiellePage 3 sur 35