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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20182637

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de publication en ligne des déplacements

Source officielle

Page 3 sur 171

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fda5fb9384f18a8676b405f

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 25 avril 2019 *** FAITS ET PROCEDURE La société Amandrest, gérée par Monsieur [M] Deslandes, avait lors de sa constitution deux associées : la société Financière Deslandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94570

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Ayant pour avocat postulant Me Jérôme DEBEAUCE, membre de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Guillaume CALONI, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64c35c84f01612d969df0030

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

V-B7H-VZ57 Nous, Cécile BAUDOT, première vice présidente adjointe, magistrat déléguée par ordonnance du premir président, assistée de Natacha BOURGUEIL, greffier, saisie par courrier de Me Sonia DEBLADIS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174225

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant organisé les déplacements

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67aae7c16d821c6632f1b61e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ch. civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/03688 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZLB joint au dossier 23/03096 Monsieur [R] [M] Représentant : Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac43b25f156bc984b17

Appel

5 février 2020

5 février 2020

déplacement simple

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdbbd3933b86b9c6d1ba449

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Par une troisième lettre datée du 12 janvier 2019, Madame [T] a indiqué que son mari ne pouvait pas se déplacer en raison de son état de santé.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02055_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

taux légal, capitalisés, en réparation des préjudices subis à la suite des travaux de restructuration du pôle éducatif et social Rive droite, à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Deslandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859bb

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Si elle admet qu'elle aurait dû débrancher le fer et le laisser refroidir avant de le nettoyer comme cela est précisé dans la notice d'utilisation elle soutient que cet oubli excusable ne justifie pas

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CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. D.A.E.Gc/Cie d'assurances ABEILLE ASSURANCES

6253ca93bd3db21cbdd8b6b9

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

les tensions aux prises correspondant à chaque disjoncteur, le 20 janvier elle reprend son travail mais ne débranche pas les appareils de la maison et les laisse sous tension, dans la matinée il y a un

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c79fcdc6046d4788fc67

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Concernant l'allocation de déplacement, l'article 114 du référentiel RH 00131 prévoit que : "L'attribution des allocations de déplacement n'est justifiée que si le déplacement entraîne des frais supplémentaires

Source officielle
CA

5e Chambre

6349008963d497adffda4364

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

appel d'un Jugement du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE rendu le 30 Décembre 2019 N° RG : 18/06459 Copie certifiée conforme à : SAS [5] [6] Copie exécutoire à : Me Emmanuel DECHANCÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9456f

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme DEBEAUCE, membre de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Guillaume CALONI, avocat au barreau de PARIS,

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CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94573

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Ayant pour avocat postulant Me Jérôme DEBEAUCE, membre de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Guillaume CALONI, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94574

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Ayant pour avocat postulant Me Jérôme DEBEAUCE, membre de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Guillaume CALONI, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94578

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Ayant pour avocat postulant Me Jérôme DEBEAUCE, membre de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Guillaume CALONI, avocat au barreau de PARIS,

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CA

Ch. Sociale -Section B

67f8af49b5ff6e72c961248a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Et Association [Localité 6] SKI MONTAGNE prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gilberte DEPLANTES

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CA

4ème A chambre sociale

5fdd5db1ff4f99067c6ac8c7

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

- l'attitude d'insubordination et de défiance vis à vis de la nouvelle direction du groupe La lettre de licenciement explicite l'attitude d'insubordination et de défiance vis à vis de la nouvelle

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CA

4ème Chambre

5fca7124afcde75cee9cfb09

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

[W] a autorisé l'exécution pour le compte de qui il appartiendra des travaux de couverture et de déplacement des groupes moteur par la société Boisteau, assurée par la société Aréas Dommages, et par la

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