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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA02251_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 116 019 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi en lien avec sa prise en charge par l’hôpital Robert Debré
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901dd
29 janvier 2013
29 janvier 2013
le camion, j'ai fait le plein de fioul du camion, ~ mardi, de 8 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures 45, charege le camion, monter le matériel, découvrie et délattage, descendre les débris
Source officielleChambre civile section A
697b0bb1cdc6046d47124d22
27 janvier 2026
27 janvier 2026
chaud, étant observé que les applications de broyage forestier étaient proches du système d'échappement et que des résidus de bois carbonisés ont été découverts par les experts, que l'accumulation de débris
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89138
10 janvier 2007
10 janvier 2007
(débris de verre et de plastique éparpillés sur une distance de 14 mètres sur le couloir de circulation de la voiture) ; - que les dommages au véhicule de Mr Z... sont tous situés sur son côté gauche,
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab9cb8dca058e3e7d6c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[F] afin que ce dernier enlève les débris le long du grillage proche du mur refait. M. [F] a indiqué qu'il enlèverait le peu de débris qu'il reste à bref délai.
Source officielle2 e chambre civile
627a0108dd6bd9057dc56c4c
5 mai 2022
5 mai 2022
[G] [X], gérant de la société LILA, est bien propriétaire du camion qui a transporté et déchargé les débris dans la benne dont la société MTM est locataire, - les photographies et les prestations de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
679331c731df9338379d26df
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle expose qu'il ressort de l'enquête de police, tout à fait exploitable, et du point de choc reconstitué à partir des débris des véhicules que la cause principale de l'accident est la faute de M.
Source officielleAvis
CADA:20183835
6 septembre 2018
6 septembre 2018
AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical de sa fille, X, décédée le 3 mars 2017, transférée à partir de juin 2003 du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie à l'hôpital Robert Debré
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03330_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'hôpital Robert Debré
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
651fa544c601f0831899169d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Pour autant, les constats et indications fournies par l'enquêteur ont vocation à être pris en compte à titre de renseignements : en l'espèce, le constat de la présence tant de débris que d'huile dans la
Source officielle1re Chambre B
6163820696ce96677bf0fdbf
10 mars 2011
10 mars 2011
permis de mettre en évidence le moindre élément en faveur d'une cause d'origine électrique ; - en revanche, des éléments sont en faveur d'une cause d'origine volontaire, à savoir la présence dans des débris
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02533_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B, représenté par Me Debris, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 juin 2022 ; 2°) de condamner la commune de Viry à lui verser la somme de 50 000
Source officielle1ère Chambre
69f2e792cdc6046d470cbe2f
29 avril 2026
29 avril 2026
par un mur plus bas et plus léger qui ne soutient plus rien car, sans la moindre autorisation, il a excavé le fonds [D], en a cimenté la base par un radier, l'a taluté plus loin et encombré de ses débris
Source officielleSécurité sociale
6162823b7a007b88ee15671a
5 février 2013
5 février 2013
d'une grande cheminée qu'un brise roche hydraulique (BRH) était en train de démolir' (qui) pesaient entre 40 et 100 kgs'aidé par un de ses collègues également intérimaire, (avoir)dû soulever un débris
Source officielle1re chambre civile
661f66022313f20008a525f7
16 avril 2024
16 avril 2024
[X] quant aux débris végétaux accumulés dans et/ou sur la machine, et ce alors que le manuel d'utilisation précise qu'il faut régulièrement retirer les matières combustibles qui s'y sont accumulées.
Source officielle4e Chambre B
60370f3e50c8d1a9caa9342d
18 juin 2015
18 juin 2015
trouble n'existe manifestement plus depuis le 31 août 2011, date du constat de Monsieur [XJ], huissier de justice, de constater que la condamnation à évacuer les carcasses de voitures et autres débris
Source officielleAvis
CADA:20185084
27 juin 2019
27 juin 2019
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'entier dossier médical ainsi que le compte rendu d'hospitalisation de leur fille mineure X hospitalisée à l'hôpital Robert Debré
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69f1a0f4cdc6046d47ee6bb1
28 avril 2026
28 avril 2026
L'expert observe au soutient de son analyse, que les photographies des lieux au moment de l'accident montrent une présence importante de débris et d'absorbants fluides sur la voie du véhicule de M.
Source officielle1ère chambre civile
6979dcc9cdc6046d47f6152c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
- toutefois, outre ses considérations générales sur la perte d'ensoleillement, le demandeur n'établit pas de manière concrète la perte de production d'énergie alléguée, ni l'existence de «débris» autre
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b0
2 juin 2016
2 juin 2016
Il était affecté à l'hôpital Robert Debré depuis 2003.
Source officiellePage 3 sur 39