siège Représentée par Me [E] FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 SCP [Y] [F] Prise en qualité de Liquidateur à la liquidation judiciaire de la société LEDOS DELACROIX

, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREME NT Représentant : Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX

Sur les travaux réparatoires L'expert préconise, pour réparer les désordres, des travaux de mise en 'uvre d'une étanchéité assurant le clos et le couvert, et la réparation des désordres consécutifs

représenté par Me Daniel TARASCONI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE SCP J P LOUIS ET A LAGEAT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI SEMELAIGNE DUPUY DELCROIX

Décision attaquée : jugement n° 21/09717 rendue par le TJ de PARIS le 19 Juin 2024 Demandeur à la question prioritaire de constitutionnalité L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représentée par Me Fabienne DELECROIX

Les opérations d'expertise ont ensuite été étendues successivement à d'autres intervenants et à certains de leurs assureurs, ainsi qu'à d'autres désordres.

CABINET [K] C/ [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie ARNAUD Me Pascal DELCROIX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de

en réparation des détentions provisoires contient deux erreurs matérielles : - l'une, concernant le nom de l'avocat de l'Agent Judiciaire du Z..., soit Maître Sandrine BOURDAIS à la place de Maître DELECROIX

[V] par acte du 9 septembre 2010 est entaché de désordres provoquant des infiltrations d'eau dans le logement, M.

- Le rapport d'expertise démontre clairement la responsabilité de M. et Mme [B] dans la dégradation de la clôture et a clairement identifié les désordres qui leur sont imputables des autres.

S'agissant des désordres 25 et 27, elle conclut à l'absence de responsabilité de l'assurée au motif que ces désordres ne rendent pas l'immeuble impropre à sa destination.

Il a été établi le 5 juin 2014, un acte de notoriété en l'étude de Maître Etienne Vincent, notaire, successeur de Maître Decroix.

SCP GUILLAUME DELACROIX - VERONIQUE RICHARD - EMILIEN BARAULT - PIERRE LERICK, représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 - N° du dossier 210144

et 0319615 X (Lille) ; 3) Madame XXX XXX : relevé de propriété et fiches d'évaluation détaillée des valeurs locatives, pour les biens situés 128 rue Jacquemars Gielée, 17 boulevard Vauban, 9B rue Delacroix

, dommages, malfaçons, non conformités affectant les travaux confiés à la société [Y] [X], concernant : ' Les désordres relatifs aux joints de la façade de l'habitation, ' Les désordres relatifs aux

malgré la rédaction succincte et générale de la clause d'exclusion de garantie, la condition précise, de ne pas avoir conduit en ayant fait usage de substances classées stupéfiants, est suffisamment démontrée

Le préjudice n'est donc pas démontré ni valablement évalué.

Jean-françois BERRUÉ, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier JF Intimée : LA VILLE DE [Localité 1], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 1], Mme [V] [P], représentée par Me Fabienne DELECROIX

, membre de la SCP Jean-Marie DELECROIX-Eric DELECROIX- Karl DELECROIX [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-louis TELLIER de la SELARL ALPHA LEGIS, Postulant, avocat au barreau de SAINT

INTIMEES : SELARL [T] [S] ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la société LSP BATIMENT [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me François DELACROIX, avocat au barreau de l'Eure