COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le QUATRE MARS DEUX MILLE NEUF, par Mademoiselle DELAFOLLIE, Conseiller, pour le Président empêché, de la 9ème chambre des appels correctionnels

[N] [L] Représenté par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Morgane DELANNOY, avocat au barreau de Lille PARTIE INTERVENANTE

C'est aussi le cas, plus largement, pour les dossiers de demande d'aide judiciaire (CE, 5 juin 1991, Delannay), des décisions du parquet, des dossiers d'instruction, des procès-verbaux d'audition, des

CARMILA ANGLET [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE AVOCATS, avocat au barreau de Bayonne Assisté de Me Pierre DELANNAY, avocat au barreau de l'Eure

C'est aussi le cas, plus largement, pour les dossiers de demande d'aide judiciaire (CE, 5 juin 1991, Delannay), des décisions du parquet, des dossiers d'instruction, des procès-verbaux d'audition, des

C'est aussi le cas, plus largement, pour les dossiers de demande d'aide judiciaire (CE, 5 juin 1991, Delannay), des décisions du parquet, des dossiers d'instruction, des procès-verbaux d'audition, des

Chambre des Baux Ruraux R.G : 03/01675 Mme Hélène X... épouse DELASALLE Melle Yvonne X... Y.../ M. Gérard Z... Mme Denise A... épouse Z...

C'est aussi le cas, plus largement, pour les dossiers de demande d'aide judiciaire (CE, 5 juin 1991, Delannay), des décisions du parquet, des dossiers d'instruction, des procès-verbaux d'audition, des

C'est aussi le cas, plus largement, des dossiers de demande d'aide judiciaire (CE, 5 juin 1991, Delannay), des décisions du parquet, des dossiers d'instruction, des procès-verbaux d'audition, des rapports

né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] et Mme [B] [C] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 2] [Adresse 2] représentés et assistés par Me Sylvie Delannoy-Vandecasteele

SYNERGIE prise en la personne de Me [E] es qualité de mandataire liquidateur de la SARL QUALITY IN FINE, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI,

Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2025, les sociétés Loison, Betom Ingénierie, Delannoy Dewailly, et Satelec, représentées par Me Laurent Heyte, concluent : 1°) à titre principal, au

dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 AVRIL 2009, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nadine ILHE DELANNOY

Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2025, la SARL Nador Cott Protection, représentée par Me Delaigue, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l’Etat une somme de 3 000

désormais représentée par son liquidateur judiciaire, Me [G] [Z], ès qualités, . la société Damaël (gros 'uvre, Vrd) assurée auprès de la Sa Axa France Iard, - le lot charpente bois : la société Delannay

DELANNOY PRONONCE : A l'audience de la Chambre du Conseil du 20 Février 2008, l'arrêt a été rendu par M. DIOR, Président de Chambre, qui a signé la minute avec M.

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Delaigne, première conseillère

2017/365 Rôle N° 15/13540 [E] [I] [R] [W] [V] épouse [R] C/ [M] [C] [N] [T] épouse [C] Grosse délivrée le : à : Me Philippe DELANGLADE