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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
6032a5fded78511e00953620
14 décembre 2017
14 décembre 2017
disposition au greffe le 14 Décembre 2017 après prorogation du délibéré du 23 novembre 2017 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Convain, président, et Elisabeth Paramassivane-Delsaut
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6032bbbf953d3a328cfe2433
30 novembre 2017
30 novembre 2017
mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2017 après prorogation du délibéré du 23 mars 2017 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Convain, président et Elisabeth Paramassivane-Delsaut
Source officielleChambre sociale 4-1
660f9522a40f8b0008cb7ad3
4 avril 2024
4 avril 2024
son mandataire ad hoc monsieur [M] [L] [O] (désigné par ordonnance du Président du tribunal de commerce de Pontoise en date du 25 juillet 2023) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ba-Dang DESAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b61547859723647202f6
29 novembre 2012
29 novembre 2012
compris les sommes détenues par la SCP DELESALLE [G] ARSEGUEL MEUNIER PAVELA DELESSALLE, ' juger que la créance de [C] [F] est incertaine et indisponible à l'égard des sommes détenues par la SCP DELASALLE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
5fddf2068e0b749378aec64b
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6031dfc180b9e1b37c98adbb
14 juin 2018
14 juin 2018
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6031dfc180b9e1b37c98adba
14 juin 2018
14 juin 2018
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6032842a9d82f8b7f7261859
18 janvier 2018
18 janvier 2018
mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2018 après prorogation du délibéré du 23 mars 2017(date indiquée à l'issue des débats) et signé par Martine Battais, président, et Elisabeth Paramassivane-delsaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6c739a9834ffd825fa75
3 avril 2025
3 avril 2025
audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocats plaidants Mes Kyum LEE et Florian DESSAULT
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603331c1542319a2bbea0128
8 septembre 2017
8 septembre 2017
Monsieur [N] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] né en 1959 à [Localité 1] (MALI) comparant en personne, assisté de Me Mikaël KLEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0469 substitué par Me Benjamin DELSAUT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
603203d72566e43bdcdb95ff
17 mai 2018
17 mai 2018
CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Mai 2018 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Hélène Tapsoba-Château, présidente et Elisabeth Paramassivane-Delsaut
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
603217d75a579c4f7c6a4dc9
19 avril 2018
19 avril 2018
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
5fdd1c166bd27e85a908ffe7
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
60327ac4070494aeb1c1bb04
25 janvier 2018
25 janvier 2018
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2018 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Martine Battais, président et Elisabeth Paramassivane-Delsaut
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
5fdd3b835a8d4ea4113e4673
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fdd86dbee452b31d5649cf8
6 septembre 2018
6 septembre 2018
CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Septembre 2018 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Hélène Tapsoba-Château , présidente et elisabeth paramassivane-delsaut
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fddf0992fd68c920e82a877
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION
Source officielle2 e chambre civile
631834870876004f131a5ea3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
barreau de NANTES L'ASSOCIATION EDC, prise en la personne de son Président domicilié au siège : [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 8] représentée par Me Mélanie THOMAS, membre de la SELARL DELAHAUT-THOMAS
Source officielle17e chambre
64a7b2613bcaf505db696b89
5 juillet 2023
5 juillet 2023
nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mikaël KLEIN de la SELARL LBBA, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0469, substitué à l'audience par Me DELSAUT
Source officielle1ère chambre sociale
662209689ce142000838977d
18 avril 2024
18 avril 2024
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [B] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas HOLLANDE, substitué par Me Benjamin DELSAUT
Source officiellePage 3 sur 4