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3 627 résultats pour « Delphine PLAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f8

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

; que le 7 décembre 2005, la société DELPHI France a accepté le plan de continuation de cette société qui prévoyait un remboursement échelonné de sa créance d'un montant de 1 065 015,38 € sur dix ans,

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933bd

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

APPELANT Madame Delphine X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61631222615c943a65e04391

Appel

10 février 2012

10 février 2012

DELPHI FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP MICHEL GUIZARD, avoué à la Cour assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92484

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

.. était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; fixé la créance de Madame Delphine X... au passif de la S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90257

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Delphine X... Jimmy X... Mackaël X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db83

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 09/ 12983 du 12/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Delphine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937b2

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

La SCP X..., représentée par Maître Delphine X..., et la SELARL Vincent Z...déclarent s'en remettre à justice.

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CA

Rétention Administrative

6a0ff20bcdc6046d478951b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

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CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c309

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

En effet, la mise en place d'un suivi hebdomadaire des impayés des patients et la mise en place d'une nouvelle organisation du secrétariat reposaient sur la volonté de l'employeur qui les avait donc nécessairement

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

668cd23fbbc9a118c6c63efd

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il exposait alors : - qu'il était propriétaire de 3 garages au sous-sol et de 19 places de parking intérieures et extérieures au sein d'un immeuble soumis au statut de la copropriété situé [Adresse 8]

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CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa2b

Appel

23 août 2012

23 août 2012

* * * Myriam, Delphine X..., sous curatelle renforcée de l'U. D. A.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603750b36b67762ec8a290fa

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

Par jugement du 17 juin 2008, le tribunal a arrêté le plan de sauvegarde pour une durée de dix années et désigné maître [X] en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

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CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94398

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

E... ont fait assigner en référé devant le premier président de la cour d'appel la SCP DELPHINE Z..., représentée par Maître Delphine Z..., en sa qualité de mandataire liquidateur de Monsieur E...

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CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c5a

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Stéphane X...et Mme Delphine Y...et de dire qu'ils seront recouvrés conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df89aaebb88318fda65a

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, toque : B1204 SELARL MONTRAVERS YANG-TING Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « [Adresse 1] », représentée par Me Delphine BARTHELEMY, avocat au barreau

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

60363f547293d0a1296c00f0

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Début 2013, la SAS DELPHI FRANCE a mis en place un nouveau PSE. C'est dans ce contexte que M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

60363f547293d0a1296c00f1

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Début 2013, la SAS DELPHI FRANCE a mis en place un nouveau PSE. C'est dans ce contexte que M.

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Chambre sociale

644b6394c51457d0f882dcc0

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine

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CA

1ère Chambre

69e705e5cdc6046d47f9fe55

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

ATELIER DELPHINE CARRERE, S.A.

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CA

Chambre sociale

635387ec513cb5adff94366b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Octobre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine

Source officielle