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8 278 résultats pour « Demetz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca30305b008f80d3ad3a7b

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

, émise le 4 juin 2013 à l'encontre de la société Sodaic Logistique, relative à des cotisations et majorations de retard afférentes à I'année 2012 ; - annulé la mise en demeure, en date du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbe2b90d8b4a02ff3a819d

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Contestant cette mise en demeure, la société a saisi la commission de recours amiable, laquelle a rejeté le recours le 10 juin 2013.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd980e08b77096fcdb68dcb

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

La cour d’appel confirme le jugement de première instance, rejette la demande de la salariée tendant à déclarer la société Alpexpo débiteur de la somme de 38 338,18 €, déclare qu’il n’y a pas lieu d’a

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd94dd5b44c3d3626466a2a

Appel

27 février 2020

27 février 2020

C'est l'alinéa 2 de l'article 4.2.2, 'résiliation du contrat après mise en demeure de 30 jours restée sans effet', et non pas l'alinéa 1er, 'résiliation de plein droit sans mise en demeure', que la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd953cfc064d83d0d1f1ad9

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Après mise en demeure restée infructueuse adressée le 23 juin 2016 à M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd990ab31735681d1ea7935

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

, les sommes qui sont dues en vertu du contrat de sous-traitance ; copie de cette mise en demeure est adressée au maître de l'ouvrage.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20214450

Appel

2 septembre 2021

2 septembre 2021

par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la notification de la mise en demeure

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdafc8c664dab909096df4f

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

La mise en demeure du 12 mai 2011 vise pour sa part les cotisations dues pour le 1er trimestre 2011.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd95bf06d32854653cf5785

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Les époux [X] font valoir en second lieu qu'ils n'ont pas eu connaissance des courriers de mise en demeure du 7 avril 2016 concernant les prêts n° 9266479 et n° 9266480.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdb8645a85556649701162c

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Ventures et Demeter Partners à payer à M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

688311334d9076bf079c234b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

483 279 923, en qualité de société de gestion de Demeter 3 Amorçage, fonds professionnels de capital d'investissement, prise en la personne de ses représentants légaux.Venant aux droits de DEMETER VENTURES

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01770_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il soutient que : - la requête est dépourvue de moyens d'appel ; - les moyens invoqués par la société Demeter Technologies ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac16

Appel

7 février 2008

7 février 2008

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 18, rue de Galilée-75116 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Jacques DEBETZ

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01415_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

de Paris, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement refusé de dissoudre la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole, dite " cellule Déméter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fef

Appel

27 mars 2002

27 mars 2002

Sans être démentie, Nassera X... expose que, dans l'entreprise, la rémunération était composée d'un pourcentage du chiffre d'affaires du service et calculée d'après le nombre de point attribué à chaque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6316e50bdd8d194f138d4dda

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

La souscription au capital de la société Finaréa Demeter devait permettre à M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

626a2f7871469e057d789b2a

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Sur ce dernier point, elle explique que le personnel et elle-même en particulier n'étaient pas formés pour travailler avec ce type de public alors que sur 51 résidents 'déments' en 2016, 29 étaient des

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

62c5299ca2c4236379079be9

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de la SARL Nathalie Deleuze Avocat, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : K0066 INTIMÉ **************** Monsieur [G] [J] mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en sa qualité de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6889a8a90b31e6c455a28434

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[Z] [X] n'a pas été prise en charge par l'aide sociale à l'enfance comme il le soutient, le service ayant démenti cette aide. M. [Z] [X] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84b09

Appel

19 février 1998

19 février 1998

fait valoir, à cet effet, que les motifs invoqués de sa révocation en qualité de Président du Conseil d'Administration tenant aux faits prétendument commis dans le cadre de ses fonctions salariées démentis

Source officielle

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SIREN 452105927GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

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SARL DEMETZ PERE ET FILS

SIREN 452105927GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

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