N° RG 26/02816 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHVL Décision déférée : ordonnance rendue le 17 mai 2026, à 16h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nelly GALLIER SCP ROBILIARD ARRÊT du 27 AVRIL 2022 n° : 155/22 RG 21/02426 n° Portalis DBVN-V-B7F-GN3X

RG 26/01964 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAYC Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 12h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 23 OCTOBRE 2008 à la SCPA ROBILIARD Me Jean NEU COPIES le 23 OCTOBRE 2008 à Stéphane Y... A. C. A.

RG 25/05398 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBHN Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2025, à 15h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

° RG 26/01774 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7KF Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mars 2026, à 18h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

° RG 26/01754 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7G2 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 mars 2026, à 15h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

[H] [C], enregistrée sous le n° RG 25/03911 et celle introduite par le préfet de la Seine Saint Denis, enregistrée sous le n° RG 25/03905, déclarant le recours de M.

RG 25/01878 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDI4 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2025, à 13h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie Sygne Bunot-rouillard

enregistré à nouveau sous le RG 24/273 est sans objet, ET la présente ordonnance a été signée par le président de chambre, et le greffier, LE PRÉSIDENT, Transmis le :16 Janvier 2025 à Me Denys

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/10/2025 la SCP ROBILIARD la SCP REFERENS ARRÊT du : JEUDI 02 OCTOBRE 2025 N° : 209 - 25

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 la SCP ROBILIARD PARQUET GENERAL T.

26/00212 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRGO Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2026, à 13h01 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

° RG 26/01775 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7K4 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2026, à 11h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/05394 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBHD Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2025, à 19h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/01906 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDN3 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2025, à 11h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/05709 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD5N Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2025, à 15h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01892 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNADL Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 20h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard