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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93106
1 avril 2016
1 avril 2016
IMMOBILIER A 3 SARL (A3 IMMO) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 5, avenue Paul Vaillant Couturier-93150 LE BLANC MESNIL Représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a960
27 octobre 2017
27 octobre 2017
personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 401 972 476 Représentée par Me Grégoire DESROUSSEAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a961
27 octobre 2017
27 octobre 2017
la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 401 972 476 Représentée par Me Grégoire DESROUSSEAUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66beeb7fc631919b5dc6a6ba
15 août 2024
15 août 2024
Informé le14 août 2024 à15h02, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Thomas Desrousseaux
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe649
28 juin 2016
28 juin 2016
426 160 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentées et assistées de Me Grégoire DESROUSSEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a40
3 mars 2017
3 mars 2017
la personne de ses représentants légaux No SIRET : 435 274 444 ayant son siège au 18, place des Quinconces-33000 BORDEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02359_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Noire, rapporteure, - et les observations de Me Desrousseaux, substituant Me Oloumi, représentant M. A... C....
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fd9cfc84c749809ab32ff8b
20 novembre 2019
20 novembre 2019
[E] [R] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 Assistée par Me Marine ROUPIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922cd
16 avril 2015
16 avril 2015
AGENCE ARCADE prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 401 616 875 00019 ayant son siège au 46 place Carnot-76290 MONTIVILLIERS Représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
62d8ec43af72baeffb335cea
20 juillet 2022
20 juillet 2022
IARD ALLIANZ IARD en sa qualité d'assureur du SDC [Adresse 9] SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 110 291 [Adresse 2] [Localité 21] Représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85c7a4ff9ec259c0982a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 672 006 418 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emilie Dechezlepretre Desrousseaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603239d85011a77027839f73
22 mars 2018
22 mars 2018
: G0228 Syndicat des copropriétaires SDC DU [Adresse 4] représenté par son syndic le cabinet PHILIPPE CROITORU [Adresse 5] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdbb1870aa54e90a2f98f14
7 février 2019
7 février 2019
naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]) ET Madame [H] [U], épouse [E] Née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2]) Représentés par Me Thomas DESROUSSEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a45
3 mars 2017
3 mars 2017
C0537 SASU LAPIERRE DES DEUX RIVES No SIRET : 435 274 444 ayant son siège au 18, place des Quinconces-33000 BORDEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4a
3 mars 2017
3 mars 2017
C0537 SASU LAPIERRE DES DEUX RIVES No SIRET : 435 27 4 4 44 ayant son siège 18, place des Quinconces-33000 BORDEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d57142b
10 mars 2017
10 mars 2017
en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Adresse 7] Immatriculée au rcs d'Annecy sous le numéro 085 980 357 Représentée par Me Grégoire DESROUSSEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e92
15 janvier 2015
15 janvier 2015
exerçant sous l'enseigne CENTURY 21 prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : B 352 594 790 ayant son siège au 18, rue Moliere-75001 PARIS Représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69622279cdc6046d47d42824
8 janvier 2026
8 janvier 2026
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, anciemment dénommée Banque Scalbert Dupont, en sa qualité de créancier inscrit ayant domicile élu chez Me Desrousseaux
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036e4d95aaf06826511bb77
3 juillet 2015
3 juillet 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Tours sous le numéro 479 207 060 Représentée par Me Grégoire DESROUSSEAUX
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02388_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Point, rapporteur, - et les observations de Me Desrousseaux, substituant Me Capdefosse, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 3 sur 6