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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
644cb4f756c9f0d0f8b6f12f
25 avril 2023
25 avril 2023
[F] [W] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre DESSAIGNE, avocat au barreau de CHAMBERY EN PRÉSENCE DE : Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, représentant l'Etat Français, Ministère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01412_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B, représenté par Me Dessolin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 avril 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Jura de réexaminer sa situation
Source officielle4e chambre civile
64eedcbfbb2c32d969d35314
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Kinesitherapeutes Pedicures - Podologues Orthophonistes et des Orthoptistes [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mazarine D'ALIMONTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Corinne PAQUETTE - DESSAIGNE
Source officielle2ème Chambre
6707701281e733ee26982ddf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
par Me Eric ARDITTI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES A l'audience sur incident du 17 septembre 2024, Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée deSolène
Source officielleChambre 2-4
697c723ccdc6046d473b1247
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[D] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DALMET Me Jérôme CAS Me Marianne DESBIENS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire
Source officielle11e Chambre B
60361b58541d037f348dd6d0
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Rôle N° 15/14551 SA PACIFICA UGS BORDEAUX SCI VACCARES 6 C/ [E] [T] [S] [T] [G] [C] Grosse délivrée le : à : ME GALLO SCP COHEN ME DESBIENS
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01419_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B, représenté par Me Dessolin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 18 avril 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Territoire de Belfort de régulariser
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91759
10 juin 2014
10 juin 2014
FONTAINEBLEAU-Section Commerce-RG no F 10/ 00314 APPELANTE SA PEI Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 8 rue Charcot-91421 MORANGIS CEDEX Représentée par Me Thibaud DESSALLIEN
Source officielle2ème Chambre
68e897f56d821fc8a3c65664
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la protection de [Localité 10] en date du 26 Juillet 2024, RG 23/00487 Appelante Mme [L] [S] née le 02 Janvier 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre DESSAIGNE
Source officielle6e chambre
64422a1dd2fa6fd0f8040688
20 avril 2023
20 avril 2023
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Défendeurs : FEDERATION CGT COMMERCE DISTRIBUTION SERVICES [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 9] Représentant : Me Benoît PELLETIER de la SELARL DELLIEN
Source officielle6e chambre
64422a21d2fa6fd0f80406a2
20 avril 2023
20 avril 2023
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Défendeurs : FEDERATION CGT COMMERCE DISTRIBUTION SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Benoît PELLETIER de la SELARL DELLIEN
Source officielleChambre sociale 4-5
67f8a22640b8f5486fedd8a1
10 avril 2025
10 avril 2025
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 20/00454 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Charlotte VUEZ Me Thibaud DESSALLIEN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69ddd097cdc6046d472aae15
13 avril 2026
13 avril 2026
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02043_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., représenté par Me Dessolin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté attaqué ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à son avocat d’une somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02044_20250828
28 août 2025
28 août 2025
C A, représenté par Me Dessolin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleChambre étrangers / HO
62848f73498a54057d102d04
16 mai 2022
16 mai 2022
ABYMES, rendue par le juge des libertés et de la détention de Pointe le 14 mai 2022 notifiée à 14 heures 20 ni présent, ni représenté d'une part, Monsieur [B] [H], né le 20 avril 1970 à Dessalines
Source officielle2ème Chambre
6707701081e733ee26982dc3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES A l'audience sur incident du 17 septembre 2024, Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée deSolène
Source officielle3e chambre civile
686767047c03803a32c2725f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JANVIER 2025 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 5] N° RG 24/4793 DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [U] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE
Source officielle2ème Chambre
67189495d8ceca1cd7019032
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[T] [S] ; au titre du désalignement des poteaux de cuisine : 1 795 euros TTC à la charge de la SARL GBS, 265 euros TTC à la charge de M.
Source officielle5e chambre civile
62849063498a54057d102e6a
17 mai 2022
17 mai 2022
NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 19-000715 APPELANTS : Madame [D] [U] épouse [S] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE
Source officiellePage 3 sur 12