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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03203_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Elle soutient que : - seule la fraction de la subvention reçue au titre du programme Decade qui couvre des dépenses elles-mêmes éligibles au crédit d'impôt recherche doit être déduite de la base du

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc01

Appel

7 novembre 2008

7 novembre 2008

ARTEDIS a opéré la reddition des comptes afférents à l'exploitation des oeuvres dénommées " les biches ", " une partie de plaisir ", " que la bête meurt ", " la femme infidèle ", " la rupture ", " la décade

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68df5d754a4e15bf2fe4fa68

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

INTIMES Monsieur [F] [N] décédé le [Date décès 1] 2019 signification de DA et assignation transformé en procés-verbal de tentative le 21 juillet 2023 Mutuelle MACIF Représentant : Me Marianne DEVAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911bb

Appel

25 février 2014

25 février 2014

-Expert de justice ... 44500 LA BAULE régulièrement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception, représentée par Me DEVAUX, avocat membre de l'association DEVAUX-ADDA Monsieur Patrice

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CA

2ème Chambre

66fce4028d6ea26f688da985

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : Madame [E] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Pierre-nicolas DEVAUX

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CA

Chambre Sociale

67908ed39b4b0b8d25008cba

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 10 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PROCEDURE Par déclaration

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CA

Chambre 1-11 OP

6a0ea2eccdc6046d4766c265

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

SELARL THIREL SOLUTIONS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Ahlem HASNI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Monsieur [W] [G] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurent DEVAUX

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CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec66

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX

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CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b595

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

DEVAUX ET FILLARD représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ZI VOGLANS Rue Françon 73420 VOGLANS représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués

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Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a535

Appel

8 février 2007

8 février 2007

n'exigent pas que la sécheresse soit la cause exclusive du dommage pour générer un droit à indemnisation ; qu'il suffit qu'elle en soit la cause déterminante, comme en l'espèce, l'expert judiciaire DEVAUX

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CA

Premier président

650d303f71dfcd8318200d34

Appel

24 août 2023

24 août 2023

au barreau de HAUTE-SAONE INTIME Le 24 août 2023, Nous, Anne-Sophie BEYSSAC, conseillère délégataire de Madame la première présidente de la cour d'appel de BESANCON, assistée de Xavier DEVAUX

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67fde8449b68debe44f7e973

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Crédit du Nord [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Eric Devaux, avocat au barreau de Béthune SCI Jules Guesde en liquidation judiciaire INTIMES Nous, Samuel Vitse, président

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CA

8ème chambre

68f07da6bfd83326c706383b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EDC, condamné les sociétés Qualiconsult Sécurité et AUDE, celle-ci solidairement avec la compagnie la MAF, à relever et garantir la société [Localité 14] de l'ensemble des condamnations payées au-delàde

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CA

6e Chambre D

6032214c35e50e58881e4901

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2018 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique NOCLAIN, Présidente, et Mme Emilie DEVARS

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Premier Président

626cd2a3bd20aa057d9f371e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

INTIME Comparant L'affaire a été plaidée à l'audience du 31 mars 2022 devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente de la cour d'appel de BESANÇON, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX

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CHAMBRE SOCIALE B

69ef1babcdc6046d47aff982

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Marion DE LA O, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Février 2026 Présidée par Béatrice REGNIER, présidente et Régis DEVAUX

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Rétention Administrative

62848f68498a54057d102ce4

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

J'ai été en détention, je devais avoir un bracelet électronique et je devais rembourser les victimes'.

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Chambre Sociale

67ff3d476d3290e00e0e7a6c

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 04 Avril 2025 par mise à disposition au greffe. ************** Statuant sur l'appel interjeté le

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Premier président

6a113ac0cdc6046d47a69e4b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

INTIMÉE Comparante L'affaire a été plaidée à l'audience du 23 avril 2026 devant madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président de la cour d'appel de BESANÇON, assistée de monsieur Xavier DEVAUX

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CA

12e chambre

6528dfe1aaebb88318fda953

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

SAINT GERMAIN [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Aurélie DEVAUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 417 INTIMEE

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