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82 résultats pour « Dexterat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62873346c1d4e9057d612f3a

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Ainsi, au titre de l'analyse des risques psycho-sociaux, le médecin du travail note qu'une rapidité et une dextérité est exigée, qu'il existe de nombreux contacts avec la hiérarchie avec une atteinte à

Source officielle

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a192152cdc6046d4752d3f9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'assuré dans son recours fait observer une perte de dextérité et sensibilité, des douleurs et décrit les gênes dans son activité professionnelle et domestique.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603609568a953f6e3331318e

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

[C] ont entrepris de se saisir chacun d'une torche pour mimer un combat à l'épée ; Qu'il ressort des déclarations faites par les deux protagonistes lors de l'enquête de gendarmerie que [I] en déterrant

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e59c25a97f0381f554e

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

été embauché en qualité de chef-opérateur par la SAS One Planet, dans le cadre d'un contrat d'intermittent du spectacle, en date du 17 novembre 2008, pour tourner un documentaire dit 'animalier' (« Desperate

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

6348ff5263d497adffda3f0f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle précise qu'en raison de sa prothèse à la main, son fils ne peut plus effectuer ses activités et que les balades à vélo lui sont déconseillées eu égard à la dextérité et à la forme de sa main, car

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CA

1ère chambre sociale

63c10581bf9fd47c90a1373a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

que les tâches de travail (fiche de poste fournie par l'employeur) requièrent des capacités de concentration, de mémorisation, d'orientation dans l'espace (conduite de véhicule, lecture de plans) de dextérité

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CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89191

Appel

23 février 2007

23 février 2007

distribuer selon les consignes données en les triant selon leur nature et les plier, ce travail pouvant être effectué à domicile ; que le temps passé par chaque distributeur dépend uniquement de sa « dextérité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a1

Appel

23 février 2007

23 février 2007

distribuer selon les consignes données en les triant selon leur nature et les plier, ce travail pouvant être effectué à domicile ; que le temps passé par chaque distributeur dépend uniquement de sa dextérité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab69

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

X... qui, même s'il avait vu le muret en se rendant au local électrique alors que l'électricité fonctionnait, s'est retrouvé dans le noir, l'OPHLM ne pouvant exiger de ses locataires une dextérité particulière

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE03577_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

les domaines du dessin et du maquettisme ; 3° La direction des activités d'un atelier, d'un ou de plusieurs chantiers et la réalisation de l'exécution de travaux qui nécessitent une pratique et une dextérité

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CA

Chambre 1-6

6364baa3e405357f749ea735

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

préjudice esthétique permanent de 2/7 - un préjudice professionnel est à retenir : inaptitude définitif à son ancien métier, inaptitude définitive de tout emploi nécessitant de la puissance et de la dextérité

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CA

Chambre 1-6

64a7af073bcaf505db69625c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'environnement de travail d'un cuisinier implique une dextérité manuelle pour préparer et réaliser des plats mais également pour éviter les blessures qui ne constituent pas un risque purement théorique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc70

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

au 7 rue celestin Port à Saumur, à l'entrée de la réserve du magasin " les comptoirs du canada ", alors qu'il guidait dans sa manoeuvre monsieur Daniel A..., chauffeur d'un poids lourd de la société Dextra

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

67ef6c7f9a9834ffd825faf1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

FAITS ET PROCÉDURE   Selon acte du 27 juillet 2007, la SCI St-Gervais Delteral, aux droits de laquelle vient désormais la SCI Epargne foncière, elle-même venant aux droits de la société Eurofoncière 

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03107_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

expiration du délai de recours contentieux de deux mois contre l’arrêté du 22 décembre 2020 ne s’opposait pas à ce que la commune sollicitât, dans son recours du 12 avril 2021, le retrait de cet arrêté, et déférât

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CA

3e chambre sociale

64eedc5ebb2c32d969d35236

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Les témoignages produits par les parties ne permettent pas de retenir que le salarié ne se livrait plus qu'à des tâches d'encadrement de 2006 à 2013 et ils permettent au contraire de retenir que la dextérité

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CA

5e Chambre

5fda35566c12027b50d12ca2

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Conditions de travail : beaucoup de dextérité, des gestes et postures toujours accompagnés de mouvements des bras avec torsions, extension et flexions de ceux-ci ainsi que pour le dos, rotations des poignets

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00304_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

les domaines du dessin et du maquettisme ;3° La direction des activités d'un atelier, d'un ou de plusieurs chantiers et la réalisation de l'exécution de travaux qui nécessitent une pratique et une dextérité

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CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858cc

Appel

31 août 2001

31 août 2001

Pascal X... écrivait, dans un courrier en date du 13 octobre 1998 "Notre employé, Patrick Y... était, au moment des faits, un conducteur confirmé, mariant avec dextérité et discipline son engin.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c8

Appel

23 février 2007

23 février 2007

distribuer selon les consignes données en les triant selon leur nature et les plier, ce travail pouvant être effectué à domicile ; que le temps passé par chaque distributeur dépend uniquement de sa « dextérité

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