Jugement du Juge de l'exécution de DIGNE-LES-BAINS en date du 05 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00062.

[F] [V] Représenté par Me Clément DIAZ, avocat au barreau de NICE Mme [U] [S] épouse [V] Représentée par Me Clément DIAZ, avocat au barreau de NICE Appelants S.C.I.

[C] [T] doit effectuer la démarche de consignation en ligne, par l'intermédiaire du site internet https://consignations.caissedesdepots.fr, dès connaissance de la présente décision et au plus tard le 10

Par conclusions et à l'audience, la société DIAC sollicite de : donner acte à la société DIAC de son rapport à prudence de justice sur la demande d'arrêt d'exécution provisoire formée par Mme [F],

Novembre 2025 par Madame Chantal Mantion, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 07 Juillet 2025, Assistée de Madame Diane

En 2004, la société DIAC a cédé toutes ses parts à la société BCA ; M.

a, dans le litige opposant la Caisse des dépôts et consignations à Mme [P] [V] : - déclaré irrecevable comme prescrite l'action de la Caisse des dépôts et consignations à l'égard de Mme [V], - condamné

. *** Par jugement du 21 septembre 2020, le conseil de prud'hommes de Digne les Bains a: - constaté que l'avis d'inaptitude de M.

COMPOSITION Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 07 Juillet 2025, assistée de Mme Diane

APPELANTE Mademoiselle Diane Christiane Jacqueline X... née le 27 Février 1975 à LA SEYNE SUR MER (83500) demeurant ...

juillet 2021, notamment en ce qu'elle a condamné la société Active Diag 13 à payer à M.

DIAC, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance

cas de motif légitime, et qu'il sera tiré toutes conséquences de l'abstention ou du refus de consigner (article 271 du nouveau code de procédure civile), - autorisé chaque partie à consigner la somme

[A] ([D] Diag Auto), - condamner M. [A] ([D] Diag Auto) à payer à Mme [X] la somme de 4 895,86 euros au titre des frais exposés pour la réparation du véhicule, - condamner M.

COMPOSITION Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 19 Décembre 2024, assistée de Mme Diane

[R] [Z] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Digne les Bains section commerce.

FLTE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Diane PAYROU, avocat au barreau du TARN-ET-GARONNE INTIME Monsieur [H] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédérique BELLINZONA

COMPOSITION Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 07 Juillet 2025, assistée de Mme Diane