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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
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4 janvier 2023
134, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque L0044, avocat postulant Assistée de Me Jean-Louis FOURGOUX de l'AARPI Fourgoux Djavadi
3e chambre sociale
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2 avril 2025
Représentant : Me Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [C] [V] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Maka DJOUMOI
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02024_20250710
10 juillet 2025
En troisième lieu, l'enfant Djaouad Mamar, aîné de la fratrie, né en 2017, scolarisé en grande section d'école maternelle à la date de la décision attaquée, pourra poursuivre en Algérie une scolarité à
Pôle 4 - Chambre 2
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27 mai 2026
Localité 2] Représenté par Me Caroline COLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0511 Ayant pour avocat plaidant : Me Bruno ADANI, avocat au barreau du VAL D'OISE, toque : 183 substitué par Me Akli DJOUANI
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9 mars 2016
par Maître Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-louis FOURGOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0069 et Maître Leyla DJAVADI
1ere Chambre
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21 juillet 2023
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Jean-louis FOURGOUX de l'AARPI Fourgoux Djavadi et associes - FDA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA
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24 avril 2019
domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocats plaidants : Me Jean-Louis FOURGOUX et Me Leyla DJAVADI
Cour d'Appel
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1 juillet 2021
la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 25] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistées de Me Leyla DJAVADI
Pôle 5 - Chambre 7
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12 octobre 2017
Adresse 3] Elisant domicile au Cabinet SCP AFG [Adresse 4] Représentée par : - Me Alain FISSELIER, avocat au barreau de PARIS SCP AFG toque : L0044 - Maîtres Jean-Louis FOURGOUX et Leyla DJAVADI
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27 mars 2025
PARIS-VERSAILLES-REIMS [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS VERSAILLES REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Leyla DJAVADI
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