Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
61633c167eadebb7307d1f31
22 septembre 2011
22 septembre 2011
son fournisseur importateur exclusif, la SARL Planète Soif, sur la taxe relative aux boissons qu'il vend en France et qui sont fabriquées au Royaume-Uni par la société Axis Bottling Ltd.
Source officielle12e chambre
6035fba4df2f8560f032f46d
19 janvier 2016
19 janvier 2016
non alcooliques, boissons de fruits et de jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons alcoolique (à l'exception des bières), spiritueux, apéritifs, digestifs, eaux-de-vie
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee20
17 janvier 2012
17 janvier 2012
civile, l'affaire a été débattue le 22 novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte HORBETTE, conseiller chargé du rapport, en présence de Madame Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc9f
15 mars 2011
15 mars 2011
Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.
Source officielleChambre commerciale
653ca62183c9498318209c93
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La SARL Agence Champs Elysées (ACE) exerce une activité d'agent commercial, courtier, commissionnaire dans le domaine des boissons alcoolisées et non alcoolisées.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01697_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par ailleurs, le gestionnaire du domaine public est fondé à réclamer à l'occupant qui utilise de manière irrégulière ce domaine une indemnité compensant les revenus qu'il aurait pu percevoir d'un occupant
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d8c
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Elle reproche à Monsieur X... l'exercice d'une activité chez un concurrent en infraction avec la clause d'exclusivité figurant à son contrat de travail et une mauvaise gestion des boissons du bar.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032c845017d693df384503a
24 novembre 2017
24 novembre 2017
La société de droit suisse Capri Sun AG (ci après Capri Sun) se présente comme une société exerçant son activité dans le domaine des boissons sans alcool telles les jus de fruits et les boissons de fruits
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872c4
30 septembre 2004
30 septembre 2004
FRANCE BOISSONS ...
Source officielleChambre commerciale
653ca62083c9498318209c91
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La SARL Agence Champs Elysées (ACE) exerce une activité d'agent commercial, courtier, commissionnaire dans le domaine des boissons alcoolisées et non alcoolisées.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f9386d9e13277d6e38ba
20 avril 2022
20 avril 2022
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE -
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c5294da2c4236379079648
5 juillet 2022
5 juillet 2022
CAUSE : APPELANTE Association LA GRACE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. BOUCHON FRANCO-PORTUGAIS LA MAISON DU LIEGEc/S.A
6253c9e6bd3db21cbdd8984d
31 octobre 2007
31 octobre 2007
BOUCHON FRANCO-PORTUGAIS LA MAISON DU LIEGE c/ S.A.
Source officielle12e chambre
633fc39de633183e2ee17cf7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; / Classe 33
Source officielleChambre 4-8
6438f1dfa942a604f5e9320b
11 avril 2023
11 avril 2023
DBVB-V-B7F-BIRHM [X] [T] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christian SALORD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Bastien BOUILLON
Source officielleChambre Commerciale
615e0e5cc25a97f0381f5576
17 avril 2014
17 avril 2014
NOCTAMBULE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Erwan GASTE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6962275ecdc6046d47d47d91
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il dispose, dans sa version en vigueur du 9 octobre 2015 au 14 juin 2018, applicable au litige, que': 'I. ' Les boissons constituées par : a) Un mélange préalable de boissons ayant un titre alcoométrique
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f307
21 mars 2012
21 mars 2012
No 10/00095 AFFAIRE : Dominique X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876dc
23 juin 2005
23 juin 2005
février 2002 à Belleville sur Saône, la SARL Mokamatic a conclu avec le Comité d'entreprise de la société Cartonnage du Beaujolais une convention de dépôt gratuit et de gestion d'un distributeur de boissons
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00369_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Sur la régularité de l'autorisation d'occupation du domaine public : 2.
Source officiellePage 3 sur 32