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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
642fb79acece1704f5747989
6 avril 2023
6 avril 2023
Par jugement du 14 mai 2019, le tribunal a autorisé l'EARL Boonamn à procéder aux travaux de drainage suivant devis de la société Sire Drainage établi le 31 janvier 2013.
Source officielle1ère Chambre
6451fb8048616ed0f8cd5096
2 mai 2023
2 mai 2023
En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Dominique
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5ebc40462c563c351e1
17 août 2022
17 août 2022
SEDP CUMA DE DRAINAGE ET D'AMENAGEMENT RURAL OCCITANIE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b05b
24 janvier 2008
24 janvier 2008
c / Monsieur Dominique Y...
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e4fc25a97f0381f54c6
22 mai 2014
22 mai 2014
l'audience publique du 28 Avril 2014, Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df73
10 mai 2011
10 mai 2011
née le 01 Juillet 1958 à ROANNE (42300) ... 69680 CHASSIEU représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON Monsieur Thierry Y...
Source officielle14e chambre
616260318672d229b881631f
21 mai 2014
21 mai 2014
ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, faisant fonction de président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, Conseiller, Monsieur Dominique
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00183_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B est propriétaire d'un ensemble foncier composé des domaines agricoles de " La Houssaye " et de " La Perrine ", sur le territoire de la commune de L'Huisserie (Mayenne).
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df61
10 mai 2011
10 mai 2011
née le 26 octobre 1968 à LONS LE SAUNIER ... 69006 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93ea3
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163eba5667415156fa41ea0
24 juin 2009
24 juin 2009
Adresse 8] [Localité 3] comparante en personne DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 avril 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Dominique
Source officielle3e chambre civile
6438f2daa942a604f5e93643
13 avril 2023
13 avril 2023
procédé sur la parcelle de M. et Mme [A] à un remblaiement du terrain sans ouvrage particulier ce qui entraîne des ruissellements des eaux ; il conviendrait de les canaliser par une noue (fossé) avec drain
Source officielleChambre 1-5
5fdab8139501ff496bf1028a
31 mai 2019
31 mai 2019
Soutenant que celle-ci avait réalisé divers travaux contrevenant aux prescriptions du cahier des charges de l'association syndicale libre du Domaine de la Lieutenante, les époux [T] ont obtenu, suivant
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6032de62624b5252a0fbc6e2
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Il en est de même de la facture FA0329 du 10/1/11, dès lors qu'il n'a pas été mentionné de drain pour la nouvelle carrière sur l'offre commerciale de sorte que la facturation de la tranchée pour un drain
Source officielle6ème Chambre
5fcaa49c0f5f4e9b38a8c71a
7 juillet 2020
7 juillet 2020
avocat au barreau d'AIX en PROVENCE ****** Date de clôture de l'instruction : 07 avril 2020 Date de mise à disposition : 07 Juillet 2020 Composition de la Cour lors du délibéré : - Dominique
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6785fd9ce1c1941b1ee9803f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il a évalué le préjudice subi à la somme de 3 303, 85 euros, correspondant aux frais de branchement sur le domaine public.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01127_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
, une grande partie des eaux de ruissellement provient de terrains privés et non du domaine public ; - M.
Source officielle4ème Chambre
627df9640d41e0057d43e738
12 mai 2022
12 mai 2022
] Représentée par Me Bertrand FAURE de la SELARL JURIS'ARMOR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉ : Monsieur [T] [K] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Dominique
Source officielle1ère Chambre
64a50ceeb8594705dbfccc1b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En page 30 de son rapport, il a indiqué que : 'Lors de ce second accedit (28 avril 2017), nous constatons les éléments suivants : + Un drain est présent.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfb
6 novembre 2007
6 novembre 2007
V. du DOMAINE DE LA FONT DU ROI C / B...
Source officiellePage 3 sur 18