[Localité 4] et HAD VIRE.

Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée sur l'audience par Me Sophie HAAS-BIRI, avocat au barreau d'ESSONNE, substituée sur

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 3-5 rue Saint Georges 75009 Paris représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistée de Me Gérard Haas

mesures du chapitre 6. en cas de PDV (') Les engagements prévus au présent article seront applicables à toute rupture de contrat de travail individuelle ou collective pour motif économique au sein de HAC

Localité 1] Représentée par Me Laëtitia CHEVALIER, avocate au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique

ACCESS & CO, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Roxane BILLIAUD de la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Yaël BENCHIMOL BEN-HAIM, avocat plaidant

Danielle Z... épouse Y... ... 91490 MILLY LA FORET représentés et assistés de la SCP BOUAZIZ-- DERIEUX-GUERREAU-SERRA (Me Pierre DERIEUX) (avocats au barreau de FONTAINEBLEAU) et de Me Sophie HAAS-BIRI

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 07 Mars 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique

Distri Hamre. Par lettre recommandée avec avis de réception du 8 avril 2016, le conseil de la S.C.I.

; que notamment dans un courrier électronique du 28 décembre 2008, il écrivait à Monsieur [R] : ' Bonjour [M], nous ne pourrons utiliser les adresses email en HDI car nous n'avons rien fait dans ce domaine

Affaires de Sécurité Sociale de MAYENNE, décision attaquée en date du 19 Septembre 2011, enregistrée sous le no 405 APPELANTE : FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE LES BLEUETS 1 route de Bais 53160 HAMBERS

Monsieur [G] [K] né le 02 Juin 1952 à [Localité 17] [Adresse 6] [Localité 11] Monsieur [Z] [K] né le 15 Mai 1986 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 11] Tous deux représentés par Me Dominique

d'intérêt collectif immatriculée au RCS d'[Localité 8] sous le numéro B 882 761 190 C/O Société COOPEXIA [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Virginie MAROT de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B

représentée par Me Franck X..., avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Madame Dominique DUBOIS, Présidente Madame Magali DURAND-MULIN, Conseiller, Monsieur

Ont également été assignées les sociétés Laval Distribution et Nicodis, ainsi que Stéphanie Z..., fille du principal actionnaire de ces dernières, et dirigeante d'une société HAM LOC, propriétaire d'un

née le 19 Mars 1932 ... ... 20232 OLMETA DI TUDA ayant pour avocat Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS

, aussi l'administration pouvait prendre en compte la circulaire n° 2005-25 du 28 novembre 2005 relative au mouvement des maîtres ou documentalistes car Mme A ne disposait de compétence que dans le domaine

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, le département de la Guadeloupe, représenté par Me Haas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Représentés par Me Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉES SARL AGENCE PYRAMIDE TRANSACTIONS prise en la personne de ses représentants

assisté de Me Christian HOLLIER-LAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0362 (HOLLIER-LAROUSSE & Associés) Monsieur [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Gérard HAAS