APPELANT : Monsieur Patrick X... né le 12 Janvier 1952 à ERMONT (95120) Chez M.

Courant avril 1994, Patrick H... négociant en bestiaux, a vendu à la société E..., notamment cinquante génisses destinées à être exportées vers l'Algérie.

B ---------------------- RG N : 07 / 01255 -------------------- URSSAF DU LOT C / Patrick X... ------------------- ARRÊT no130 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé

CETAT24-01-01-02-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public naturel. - Consistance du domaine public maritime.<br/>

SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE, Représentée par Me Corentin PALICOT de la SELARL CABINET PALICOT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20231530 Représentée par Me Patrick TRASSARD de la SELARL

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Patrick X...

Patrick Y... et Mme Monette Eulalie X... pendant la période légale de conception de l'enfant Hansia Patricia X... née à Schoelcher (Martinique) le 21 janvier 1997.

CETAT24-01-03-01 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine. - Contraventions de grande voirie.<br/>

CETAT24-01-03-01 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine. - Contraventions de grande voirie.<br/>

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20120811 - Représentant : Me Patrick DANIS, (CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE) Plaidant,

Le 13 juillet 2010, Patricia X...a interjeté appel de cette décision.

rectification d'erreur matérielle No MINUTE : No RG : 11/02065 Arrêt (No 10/00263) rendu le 25 Novembre 2010 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : DG/VV DEMANDERESSE Madame Ludivine Coralie Patricia

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Patrick Z...

défaillant Monsieur Louis Marie Joseph Dominique Y... né le 23 Juillet 1933 à BORDEAUX (33000) de nationalité française demeurant...

CETAT24-02-03 Domaine. - Domaine privé. - Contentieux.<br/>

No 10/04195 AFFAIRE : Patrick X... C/ S.A.S.

CETAT24-01-02-01-01 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine.<br/>

CETAT24-01-02-01-01 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine.<br/>