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249 résultats pour « Dreyfuss »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6688de5a676b73dd81b970f4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

numéro C75056-2023-502766 du 11/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6811aea381f47e994feb25e1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Lucas DREYFUS

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9b8a2379083180515de

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE (MTO) C/ [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : Me Eve DREYFUS et par LRAR à Monsieur [T] [G] par LRAR

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA00402_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B représenté par Me Eve Dreyfus demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2018098/2-2 du 29 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2020 du directeur

Source officielle
CA

Chambre 1-7

695e404175782d5f0611ce0d

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Commerciale Régionale de [Localité 4], représentée par son Directeur domicilié audit siège représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE assisté Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162f3c424fee0dd3d0060eb

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Dominique FONTANA, avocat au barreau de Paris plaidant pour la SELARL DREYFUS-FONTANA

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03140_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, avocat, demande à la cour, sur le fondement des articles

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03893_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A B représenté par Me Dreyfus-Schmidt, conclut au rejet de la requête, à ce que soit occulté dans la décision à intervenir, outre son nom, tout élément permettant de l'identifier et à ce que soit mis à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032a4cb8c0a8d1cd5f42597

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocate au barreau de PARIS, toque : R231 Ayant pour avocate plaidante Maître Brigitte VICTOR-GRANZER, avocate au barreau de PARIS, toque : C2176 INTIMÉE SAS LOUIS DREYFUS

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03431_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Par des mémoires enregistrés le 26 janvier 2021, le 31 mai 2022 et le 15 novembre 2022, le département des Ardennes, représenté par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61635ddb683f470e3416dbe9

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

ordonnance rendue le 1er Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/04013 APPELANTS Monsieur [Z] [D] [R] [Adresse 7] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Eve DREYFUS

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02435_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2020, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représenté par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a787

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP DREYFUS-SCHMIDT-OHANA-LIETTA- BESANÇON pour Avocat ET : Monsieur Christian Y...

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Guy Michel Xc/Le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE

6253ca4bbd3db21cbdd8a975

Appel

12 février 2008

12 février 2008

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, pris en la personne de son administrateur général domicilié en cette qualité au siège social, Bâtiment Siège - 91191 GIF SUR YVETTE CEDEX, Représenté par Maître Laure DREYFUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c23b

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

pour 2. 998, 56 euros la SELARL DAUPHIN et NEYRET, avoués à la Cour, - au titre des inscriptions d'hypothèques- 6) pour 53. 093, 24 euros la Société SOFIGERE venant aux droits de la Banque louis DREYFUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0ea

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/00156 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe GUY la SCP FABRE-LUCE-DREYFUS

Source officielle
CA

11e chambre

60366da72f8b2e0ea9d6bcdc

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

rendu le 25 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Commerce N° RG : 12/00304 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-richard NORZIELUS Me Eve DREYFUS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603503649069d33097ac592b

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 substitué par Me Sophie ROUVERET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 INTIMEE SAS TFN PROPRETE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eve DREYFUS

Source officielle
CA

16e chambre

627df9910d41e0057d43e7fc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

NANTERRE N° RG : 16/05047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Mélina PEDROLETTI avocat au barreau de VERSAILLES Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61609a5954c6ec55cf710215

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

générale des copropriétaires du 14 juin 2007, alors qu'ils ont cédé le lot n° [Cadastre 12] créé à la suite de la modification du règlement de copropriété le 23 octobre 1958 à la société Groupe Immobilier Dreyfus

Source officielle

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