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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
6688de5a676b73dd81b970f4
4 juillet 2024
numéro C75056-2023-502766 du 11/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS
Chambre civile 1-2
6811aea381f47e994feb25e1
29 avril 2025
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Lucas DREYFUS
Chambre 4-7
655ef9b8a2379083180515de
27 octobre 2023
MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE (MTO) C/ [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : Me Eve DREYFUS et par LRAR à Monsieur [T] [G] par LRAR
2ème chambre
DCA_22PA00402_20231025
25 octobre 2023
B représenté par Me Eve Dreyfus demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2018098/2-2 du 29 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2020 du directeur
Chambre 1-7
695e404175782d5f0611ce0d
6 janvier 2026
Commerciale Régionale de [Localité 4], représentée par son Directeur domicilié audit siège représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE assisté Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS
Pôle 4 - Chambre 9
6162f3c424fee0dd3d0060eb
8 septembre 2011
ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Dominique FONTANA, avocat au barreau de Paris plaidant pour la SELARL DREYFUS-FONTANA
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03140_20230228
28 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, avocat, demande à la cour, sur le fondement des articles
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03893_20230130
30 janvier 2023
A B représenté par Me Dreyfus-Schmidt, conclut au rejet de la requête, à ce que soit occulté dans la décision à intervenir, outre son nom, tout élément permettant de l'identifier et à ce que soit mis à
Pôle 5 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f42597
14 décembre 2017
ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocate au barreau de PARIS, toque : R231 Ayant pour avocate plaidante Maître Brigitte VICTOR-GRANZER, avocate au barreau de PARIS, toque : C2176 INTIMÉE SAS LOUIS DREYFUS
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03431_20240221
21 février 2024
Par des mémoires enregistrés le 26 janvier 2021, le 31 mai 2022 et le 15 novembre 2022, le département des Ardennes, représenté par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel
Pôle 6 - Chambre 2
61635ddb683f470e3416dbe9
9 juin 2011
ordonnance rendue le 1er Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/04013 APPELANTS Monsieur [Z] [D] [R] [Adresse 7] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Eve DREYFUS
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02435_20231114
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2020, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représenté par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a787
16 janvier 2008
APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP DREYFUS-SCHMIDT-OHANA-LIETTA- BESANÇON pour Avocat ET : Monsieur Christian Y...
Monsieur Guy Michel Xc/Le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
6253ca4bbd3db21cbdd8a975
12 février 2008
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, pris en la personne de son administrateur général domicilié en cette qualité au siège social, Bâtiment Siège - 91191 GIF SUR YVETTE CEDEX, Représenté par Maître Laure DREYFUS
6253cacfbd3db21cbdd8c23b
1 juillet 2008
pour 2. 998, 56 euros la SELARL DAUPHIN et NEYRET, avoués à la Cour, - au titre des inscriptions d'hypothèques- 6) pour 53. 093, 24 euros la Société SOFIGERE venant aux droits de la Banque louis DREYFUS
6253cc14bd3db21cbdd8f0ea
8 février 2012
Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/00156 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe GUY la SCP FABRE-LUCE-DREYFUS
11e chambre
60366da72f8b2e0ea9d6bcdc
22 octobre 2015
rendu le 25 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Commerce N° RG : 12/00304 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-richard NORZIELUS Me Eve DREYFUS
Pôle 6 - Chambre 8
603503649069d33097ac592b
30 juin 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 substitué par Me Sophie ROUVERET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 INTIMEE SAS TFN PROPRETE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eve DREYFUS
16e chambre
627df9910d41e0057d43e7fc
12 mai 2022
NANTERRE N° RG : 16/05047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Mélina PEDROLETTI avocat au barreau de VERSAILLES Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS
Pôle 4 - Chambre 2
61609a5954c6ec55cf710215
14 mai 2014
générale des copropriétaires du 14 juin 2007, alors qu'ils ont cédé le lot n° [Cadastre 12] créé à la suite de la modification du règlement de copropriété le 23 octobre 1958 à la société Groupe Immobilier Dreyfus
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