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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c30f
7 février 2008
7 février 2008
DROUVIN PRONONCE PUBLIQUEMENT : Le 07 Février 2008 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b370
20 mars 2008
20 mars 2008
DROUVIN PRONONCE PUBLIQUEMENT : Le 20 Mars 2008 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b462
13 mars 2008
13 mars 2008
DROUVIN PRONONCE PUBLIQUEMENT : Le 13 Mars 2008 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b463
6 décembre 2007
6 décembre 2007
DROUVIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Le Président et Mme Le Conseiller en ont rendu compte à la Cour composée de : M. GRANDPIERRE, Président, Mme CORBEL et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5b3
29 avril 2003
29 avril 2003
DROUVIN PRONONCE : A l'audience publique du 29 avril 2003, Mme LANNUZEL Président , assistée de M. DROUVIN, Greffier, a prononcé l'arrêt dont la minute a été signée par le Président et le Greffier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00109_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, – les conclusions de Mme J..., – les observations de Me Drouin
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d6
20 juin 2011
20 juin 2011
X... de sa demande de réduction de pension alimentaire, limité encore son droit de visite. Par ordonnance du 11 mai 1999, le juge aux affaires familiales a suspendu le droit de visite du père.
Source officielleChambre civile 1-2
671894c6d8ceca1cd70193a8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
11-24-208 rendue par le Juge des contentieux de la protection de DREUX le 16 Septembre 2024 Appelants : Monsieur [F] [X] [J] Madame [H] [Y] épouse [J] Intimée : Société EPIC OPH HABITAT DROUAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f8
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Représentant : Me Nathalie GEORGES, substituée par Me DREVIN, avocats au barreau de POITIERS Madame Nora Y... épouse X... ...
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d9d6b7cdc6046d47d89e80
8 avril 2026
8 avril 2026
[Localité 1] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 25078160 - Plaidant : Me Karine BOUKERSI et Me Etienne de Dreuille
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf8
6 mars 2003
6 mars 2003
DROUVIN PRONONCE : A l'audience publique du 6 février 2003,Mr BOUGON Conseiller le plus ancien qui en a délibéré , assisté de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b4
26 juin 2008
26 juin 2008
DROUVIN, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e0
8 février 2011
8 février 2011
. ******* EXPOSE DU LITIGE Embauché en qualité d'attaché commercial par la société Transports Drouin selon contrat de travail à durée indéterminée du 5 avril 19898, monsieur Franck X... s'est
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e808
14 novembre 2011
14 novembre 2011
né le 17 Novembre 1955 à NEUVILLE-LES-DAMES (01400) ... 01600 REYRIEUX représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866f9
13 décembre 2002
13 décembre 2002
GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme DRELIN. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M. CUINAT, Président, lequel a signé la minute de l'arrêt avec Mme DRELIN, greffier.
Source officielle16e chambre
6364bc3ee405357f749ead07
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO; EXPOSÉ DU LITIGE Vu le prêt immobilier au montant de 213.000 euros consenti le 11 avril 2003 aux époux [V] par la société Caixabank, aux droits
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e1
17 novembre 2016
17 novembre 2016
comparante en personne, assistée de Me Julie DREVIN, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93949
31 janvier 2017
31 janvier 2017
né le 18 Avril 1979 à ORANGE (84100) ... 79000 NIORT comparant, assisté de Maître Julie DREVIN, avocat au barreau de Poitiers, commis d'office faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df80
10 mai 2011
10 mai 2011
née le 26 octobre 1968 à LONS LE SAUNIER ... 69006 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa4
10 mai 2011
10 mai 2011
née le 26 octobre 1968 à LONS LE SAUNIER ... 69006 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de
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