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125 résultats pour « Dubernat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63d37aded1bc2605de4b4bd4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU, et Maître DUBERNET

Source officielle

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Annonces BODACC38 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET DUBERNAT

SIREN 791984255Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

12/12/2025

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Radiations

VANDENBERGHE, Laétitia, Elise, Francine, DUBERNAT

SIREN 849084694Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

28/01/2025

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Dépôts des comptes

CABINET DUBERNAT

SIREN 791984255Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

08/11/2024

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Dépôts des comptes

CABINET DUBERNAT

SIREN 791984255Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

17/11/2023

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Modifications diverses

LES VELOS DU SOMAIL, VANDENBERGHE, Laétitia, Elise, Francine, DUBERNAT

SIREN 849084694Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

23/06/2023

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CA

Chambre sociale

6708c051445a086e2bcee067

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante en la personne de Madame [I], munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître TARTAS loco Maître DUBERNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1ae

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

GROUPE LAUAK Zone artisanale Mugan 64240 AYHERRE Rep / assistant : Maître DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur Jean- Baptiste X... ... 64240 AYHERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e73e

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

LE BISTROT DE L'HUÎTRE 4 passage Gardères 64200 BIARRITZ Représentée par Maître DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 25 JUIN 2010 rendue par le

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca8a34781dc057dee7cee

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉE : SAS SETICAP [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocats au barreau de l'AUBE et par le Cabinet DUBERNET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9efcc91f38830634ea5e6

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

RCS de PARIS sous le numéro 840 214 191 Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 Assistée de Me Frédéric DUBERNET

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162a740f901d4f689722e71

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SCP [T]-[X]-[Y] ET [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61631220615c943a65e04384

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Cour : jugement rendu le 04 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de MELUN section Industrie RG n° 08/00658 APPELANTE SARL ANDRIEU [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Philippe DUBERNET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0df3c25a97f0381f50a8

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

€), venant des établissements suivants et dont les numéros de séquence se suivent : restaurant Golf situé [Adresse 5] (numéros de séquence : 18, 19, 20, 21, 22, 24 et 25), établissement Dubernet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88075

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

SAINT-ETIENNE Non comparante DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE Siège social : Direction Régionale des Services Pénitentiaires de Lyon Unité Administration du Personnel 1 rue Général Mouton Duvernet

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CA

Chambre sociale

64b0e83ec42a2105dbc59ce1

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

FERROVIAIRE D'ARBERATS (M.F.A) Z.A.A de Petxonia [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU, et Maître TARTAS loco Maître DUBERNET

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cd4cdc6046d47bb1d04

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Président du conseil d'administration [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et Maître TARTAS substituant Maître DUBERNET

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

603385957d29c338fd4e49ca

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric DUBERNET

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda423f923182892c08e244

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

liquidateur de la SA CLINIQUE SAINT-VINCENT DE PAUL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU et Maître DUBERNET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd875e551a6e01904ff209d

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479, Assistée de Me Frédéric DUBERNET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d459

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

RAMONDIN FRANCE 18, Rue du Château d'Eau 40230 TOSSE représentée par Maître DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE sur CONTREDIT en date du 29 JUIN 2010 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603706fbe0a560a1b295eec1

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

qualité de Mandataire liquidateur de la société « SUSHI BA'R » [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 assistée de Me Frédéric DUBERET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6528dfa6aaebb88318fda704

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 9] Représentées par Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311, Assistées de Me Frédéric DUBERNET

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f950da40f8b0008cb7795

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU, et Maître DUBERNET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162e0821120e9a89a34a6e1

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Grande Instance de PARIS - RG n° 08/16181 APPELANT Monsieur [I] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : [E] [N]; avocat au barreau de Paris, toque : K111 assisté de Me Frédéric DUBERNET

Source officielle