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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91445
14 avril 2014
14 avril 2014
NON COMPARANT DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Madame Z... ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9190b
3 juillet 2014
3 juillet 2014
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 201/ 8190 du 22/ 05/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931ff
2 mai 2016
2 mai 2016
NON COMPARANTE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Monsieur A... ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93263
17 mai 2016
17 mai 2016
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 1239 du 24/ 03/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00287_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par un mémoire enregistré le 10 mai 2023, la fédération Sepanso Landes, représentée par Me Ducourau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la communauté de communes du Pays
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02940_20260217
17 février 2026
17 février 2026
décembre 2023, 16 juillet 2025 et 24 octobre 2025, l’association Fédération Société pour l’Etude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (Sepanso) Landes, représentée par Me Ducourau
Source officielle15e chambre
5fca8dd19a4106806355a807
9 septembre 2020
9 septembre 2020
à la cour : Arrêt n° 355 rendu le 07 Août 2019 par le Cour d'Appel de Versailles Chambre : 15ème N° RG : 16/01046 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Philippe DUCOURET
Source officielleChambre 1-7
69d747bbcdc6046d479cd0a5
8 avril 2026
8 avril 2026
CONSEIL prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie DUGOURD
Source officielle9e Chambre B
6162c831b820aa60963d8451
17 janvier 2013
17 janvier 2013
PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2013 N°2013/ Rôle N° 11/01998 [E] [V] C/ SAS GENERALE DE PROTECTION Grosse délivrée le : à : Me Christophe DUBOURD
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f84
25 février 2016
25 février 2016
ENTRE : SCI LE TAMBOURIN 10 Rue Merlin Thionville 92150 SURESNES Représentants : -Me Frédéric MADY de la SCP MADY GILLET, avocat au barreau de POITIERS - Me DUCOURT substituant Me LEFEVRE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923b2
11 mai 2015
11 mai 2015
NON COMPARANT DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Madame A... ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923b9
11 mai 2015
11 mai 2015
.- 2ème étage-23000 GUERET NON COMPARANT DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Madame Z... ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
697393c1cdc6046d476f0e82
22 janvier 2026
22 janvier 2026
OPH DE L'ANGOUMOIS demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Valérie ARMAND-DUBOURG de la SELASU AD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01312_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 novembre 2023 et 5 janvier 2024, M. et Mme B, représentés par Me Ducourau, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be4da31367c908eb8c9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
la cour : Jugement rendu le 27 Août 2021 par le Tribunal de proximité de Courbevoie N° RG : 1120000606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Julie DUCOURT
Source officielleRétention Administrative
688af897aac506b5d705d053
30 juillet 2025
30 juillet 2025
suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 30 juillet 2025 effectuées par le parquet : - à Me Frédéric DUSSORT
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02629_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Dubout, gérant de la société DoingBusinessAsia.com Ltd, faisant état d'un audit d'un montant de 15 000 euros et d'une proposition de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00635_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Ducourau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91636
26 mai 2014
26 mai 2014
.-23000 GUERET COMPARANTE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Madame Z... ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL,
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eba
12 février 2016
12 février 2016
COMPARANTE-assistée de Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représenté par Monsieur A... ; ASSOCIATION
Source officiellePage 3 sur 25
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