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7 498 résultats pour « Ducruc-Niox »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd00

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

NIOX, avocat au barreau de PAU INTIME(E/S) SARL L'OR BLEU représentée par Mme ANDRIAMAMPIANININA, liquidateur amiable 63 boulevard Frédéric Arnaud 09200 ST GIRONS représentée par la SCP

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1ad

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

. ... 64230 LESCAR (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 4768 du 30 / 09 / 2005 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de PAU) Rep / assistant : Maître DUCRUC

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9a661b4b8209a28608fd6

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

dossier 20180486 et par Maître Jean-Louis MALHERBE, avocat plaidant au barreau du VAL D'OISE APPELANT **************** Maître [T] [E] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS MORY DUCROS

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CA

14e chambre

5fda666cc6d86caf75380e4a

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

DU 04 JUILLET 2019 N° RG 18/08243 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S2E5 AFFAIRE : SAS FRANCELOT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ SA DUBRAC

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CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869b0

Appel

3 juillet 2003

3 juillet 2003

DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assisté de Maître DUCRUC NIOX, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame Na'ma Y... épouse X... née le 15 Décembre 1965 à AZROU - MAROC - C/Madame MAHAIZI A'cha

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CA

1ère Chambre

61630e56da3e3d3066036812

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Au titre du descriptif du terrain, l'acte mentionnait : « terrain en pente, ni drainé, ni remblayé ».

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd973b7a88b6560f317885a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[B] (le salarié) a été engagé le 21 mars 2011 par contrat à durée indéterminée en qualité de responsable grand compte international, statut cadre, par la société Ducros contrat transmis par la suite à

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Pôle 5 - Chambre 2

6162c5101e6e05567349086f

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

Beaucaillou et Saint-Julien en blanc, dessin du château en blanc et marron sur fond bistre, inscriptions en marron), ' la marque semi-figurative 'Ducru-Beaucaillou grand vin du château Ducru-Beaucaillou

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CA

Chambre sociale

615e0e5cc25a97f0381f556e

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

juridictionnelle de PAU) Représentée par Maître FILLASTRE, avocat au barreau de TARBES INTIMÉE : SARL LES FLOCONS PYRENEENS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître DUCRUC

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Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d69

Appel

8 janvier 2004

8 janvier 2004

La société THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION a relevé appel de l'ordonnance en intimant M. et Mme X et la SCP BELAT-DESPRAT..

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CA

Rétention Administrative

6364bba5e405357f749eaa6c

Appel

23 octobre 2022

23 octobre 2022

[C] [I], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Madame [G] [T] interprète assermentée en langue anglaise,présent(e) lors

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CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bde7

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

RODON, avoués à la Cour assistés de Maître DUCRUC NIOX, avocat au barreau de PAU INTIME : L'OFFICE PUBLIC D'HLM DE PAU 18 Avenue Fouchet B.

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CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd8711b

Appel

25 mai 2004

25 mai 2004

DUCROT DEMENAGEMENTS C/ X...

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CA

Chambre Sociale

65a0f76d383a880008fd08db

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 31 décembre 2012, les sociétés Mory Sas et Ducros Express ont fusionné pour former la société Mory Ducros qui exploitait un fond de commerce de transport, entreposage

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc3615effac2ee10a5f5d

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Le CISM permet d'alimenter notamment la prime de présence ainsi que la prime de vacances de l'ex-périmètre DUCROS EURO EXPRESS.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc3655effac2ee10a5f63

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Le CISM permet d'alimenter notamment la prime de présence ainsi que la prime de vacances de l'ex-périmètre DUCROS EURO EXPRESS.

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CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864cd

Appel

2 octobre 2002

2 octobre 2002

La société des transports DUCROUX a relevé appel de cette décision et a payé à Monsieur Y... celles de condamnations qui étaient assorties de l'exécution provisoire, soit la somme de 4.081,28 francs.

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CA

Chambre 3-3

69d8a66bcdc6046d47bd8551

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

PARRAVICINI Me Marc DUCRAY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02565_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2024, la SAS Transports Ducroux déclare se désister de l'instance et de l'action.

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CA

4ème chambre commerciale

6440d807e704a005d1ed702d

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Le 2 mai 2018, les promoteurs immobiliers ont accepté un devis sur prix unitaire de l'EIRL Nino Deco, exerçant une activité de maçonnerie générale et ayant pour gérant Monsieur [N] [P], pour un montant

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