BIZOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0941 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mai 2011, en audience non publique, devant la Cour composée de : Madame DULIN

A l'audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du NCPC.

Par jugement du 17 avril 2020, la Haute Cour de Dublin a ouvert une procédure d'insolvabilité principale en Irlande à l'égard de la société [3].

Par déclaration du 27 février 2018, le groupement foncier agricole Vignobles Dulon a interjeté appel total du jugement en ce qu'il : Déboute le GFA VIGNOBLES DULON de l'intégralité de ses demandes dirigées

Composition de la Cour lors du délibéré : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Pierre BARDOUX, conseiller.

Associés, avocat au barreau de Paris, toque : C0542 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Caroline Bianconi-Dulin

d'appel ayant été signifiée le 20 juin 2025 à étude COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 décembre 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Caroline Bianconi-Dulin

lieu le 07 Février 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 01 Avril 2008 LA DEUXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Présidente : Maryvonne DULIN

GRAEVE, président Madame BRUGIDOU, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame BESSE-COURTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame DULIN

THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0165 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2024, en chambre du conseil, devant Madame Caroline BIANCONI-DULIN

de LYON Instruction clôturée le 19 Novembre 2004 Audience de plaidoiries du 01 Décembre 2004 N RG. 2004/1084 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée de * Maryvonne DULIN

opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents contenant les éléments suivants : 1) le nombre d'assignations à résidence qui ont été prises pour des personnes dublinées

à la société X du jugement n° 0904694 du 29 juin 2010 ; 2) toute demande de notification à la société X du jugement n° 0904694 du 29 juin 2010 adressée à la Chancellerie de l'ambassade de France à Dublin

Claude VAILLE, avocat au Barreau de NANTERRE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2011, en audience non publique, devant la Cour composée de : Madame DULIN

1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Mme Evelyne MUDRY, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Maryvonne DULIN

************************ DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [V] [Y] né le 17 juin 1958 à [Localité 7] ([Localité 6]), de nationalité française Madame [I] [A] [G] épouse [Y] née le 12 mai 1959 à DUBLIN

26 Novembre 2004 Audience de plaidoiries du 14 Décembre 2004 RG : 2003/1840 La Deuxième Chambre - Section A - de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN

le 16 Décembre 2005 Audience de plaidoiries du 03 Janvier 2006 N RG. 2004/5115 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN