sur l'arrêt rendu le 02 Mars 2010 par le pôle 6 chambre 4 de la Cour d'Appel de Paris DEMANDEUR A LA REQUETE Société SOLERIM INTERIM [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pierre DUPONCHEL

de la SELASU DUPONCHEL - SAINT MARCOUX Avocats à la Cour, avocat au barreau de PARIS ayant pour autre avocat Me Emilie FRENETTE, avocat au barreau d'ORLEANS S.C.E.A.

[Z] [NG] [C] [NG] [D] [NG] [H] [NG] [N] [M] [W] [K] [W] [V] [J] [S] [J] [L] [J] [U] [J] [P] [A] [E] [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BENITA DUPONCHELLE

ET : INTIMEE S.A. [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me DUPONCHELLE

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Madame [E] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Frédéric DUMOUCHEL

CFTC/CSFV) Syndicat professionnel agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 31] Représentés par Me Patrice DUPONCHELLE

DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [H] [C] épouse [G] née le 26 Décembre 1953 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patrice DUPONCHELLE

assisté de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque P 99 DEFENDERESSE A LA REQUETE YUSEN AIR & SEA SERVICE (FRANCE) 7 rue du Té BP 14636 95724 ROISSY CDG CEDEX représentée par Me Denis DUPONCHEL

Comparante concluante par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et ayant pour avocat la SCP VAN MARIS DUPONCHELLE MISSIAEN du barreau d'ABBEVILLE DEBATS : A l'audience publique du 27 Mai 2004, ont été entendus

Octobre 1963 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] concluant par Me Marie Pierre OGEL de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE Me Patrice DUPONCHELLE

PINGAT INGENIERIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Marie DUPONCHELLE de la SARL ESIA

Monsieur [L] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BONHOURE, avocat postulant, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par la SCP VAN MARIS - DUPONCHELLE

CATASUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE Me Cédric CABANES Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des

RENAULT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Patrice DUPONCHELLE de la SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE

B..., représenté par Me Dumouchel de Prémare, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 6 juillet 2020 et la décision du 5 juillet 2017 par laquelle la directrice

représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque K0065 Assistée de Me Valérie PROVOST-DUPONCHEL

B A, représenté par Me Patrice Duponchelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la communauté de communes Somme Sud-Ouest à lui verser la somme de 21 262,72 euros en réparation

nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Madame [K] [U] épouse [P] née le 05 Février 1983 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Patrice DUPONCHELLE