[E] a saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Dunkerque aux fins d'expertise.

[N] a sollicité la désignation d'un expert. Un rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 25 juin 2021 par M.

Par ordonnance du 29 janvier 2021, le juge des référés a fait droit à cette demande et confié cette expertise à M. [Y] [W].

copie des documents suivants : 1) l'extrait du compte rendu de la commission administrative paritaire locale de la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis qui a eu lieu durant

L3213-1 du code de la santé publique, suite à une garde à vue pour avoir causé de multiples violences sur ses ascendants dont certaines avec utilisation d'objets (raquette, couteau) et au vu d'une expertise

' Durant la pandémie de la COVID 19, la SARL [Localité 1] VOYAGES s'est vue interdire par l'Etat l'exploitation de son agence de voyages du 17 mars au 11 mai 2020, suite à la prise de l'arrêté du 15

A cette occasion, l'expert a conclu que la fissuration provenait bien du phénomène de sécheresse. Par ordonnance de référé du 24 mai 2022, une expertise judiciaire a été ordonnée.

contradictoire qui s'est déroulée le 10 janvier 2010, fustigeant sa négligence par l'absence de travaux de réparation durable malgré les constats faits par l'expert, qui a occasionné les dommages dont

[R], désigné en qualité d'expert par ordonnance de référé en date du 11 décembre 2014 suite à la réapparition de boursouflures du revêtement de la cour basse, a déposé son rapport d'expertise définitif

Ils ajoutent avoir sollicité et obtenu une expertise en référé par ordonnance du 29 avril 2025.

juge chargé du contrôle des expertises, au cabinet duquel, les parties et l'expert sont convoqués, le 1er février 2022, au 3e niveau du tribunal de commerce de Marseille au bureau du juge chargé du contrôle

Le docteur [Y], expert judiciairement désigné pour évaluer les préjudices corporels, a déposé un rapport d'expertise médicale le 21 décembre 2004. Par acte du 15 juin 2006, M.

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

; que l'expert lui a reproché d'avoir repris le travail trop tôt, et ce en dépit des difficultés rencontrées pour trouver un remplaçant ; que sur la base de ce rapport d'expertise, la MACSF a considéré

[W], expert, a déposé son rapport le 29 mai 2020.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

En conclusion, l'expert soulignait que : - M.

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X... Y...