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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

6364bad7e405357f749ea778

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

ANSEMBLE DURANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Stéphane MÖLLER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd93104

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

RG N : 15/ 00998 AFFAIRE : Stéphanie X... C/ Franck Y... P-L. P/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef72

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Le 22 décembre 2009 Stéphane Y... a saisi le Juge aux affaires familiales d'Avesnes-sur-Helpe d'une demande tendant au transfert à son domicile de la résidence de ses enfants.

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CA

Avis

CADA:20203674

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente durant

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CA

Avis

CADA:20191499

Appel

31 août 2019

31 août 2019

secrétariat le 13 mars 2019, du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant

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CA

Avis

CADA:20202872

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente durant

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CA

Avis

CADA:20201204

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

secrétariat le 13 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant

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CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b88

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

DUNKERQUE ROSENDAEL (59240) 134 avenue About 59240 DUNKERQUE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Stéphane

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CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88128

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

DUNKERQUE ROSENDAEL (59240) 134 avenue About 59240 DUNKERQUE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Stéphane

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CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906d0

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

Stéphane X...

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CA

RETENTIONS

6a1fbbbfcdc6046d47e96301

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Q] [A] né le 15 Décembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Stéphanie MANTIONE, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90112

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

RG N : 12/ 00185 AFFAIRE : Stéphane X...

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CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb47

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Stéphane Serge Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87136

Appel

11 octobre 2004

11 octobre 2004

C/ Stéphanie Y... épouse Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aee4

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Stéphane X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a6c

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

deux ans et demi, ayant à ce titre été amené à remplacer le directeur de magasin en poste durant ses absences, * selon la délégation de pouvoir régularisée, Monsieur Stéphane X..., s'engageait notamment

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CA

2ème Chambre

6a0ff65acdc6046d4789f491

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante le 21 Mai 2026 après examen de l'affaire

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CA

Avis

CADA:20195060

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

octobre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant

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CA

Avis

CADA:20202645

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant

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CA

Avis

CADA:20202585

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant

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