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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c93
29 décembre 2015
29 décembre 2015
Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier, avons rendu le
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c94
29 décembre 2015
29 décembre 2015
Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier, avons rendu le
Source officielleChambre 4-1
66960d0153a3547449c24109
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[V] [B] Représentant : Me Laurence DUPERIER-BERTHON, avocat au barreau de MARSEILLE Mutualité OXANCE Représentant : Me Laurence DUPERIER-BERTHON, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme CGEA AGS [
Source officielleRéférés Premier Président
65c1dc15b1dbba0008e25c54
4 octobre 2023
4 octobre 2023
trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Séverine DUVERGER
Source officielleRéférés Premier Président
669a01abbf9da27f384b0e5c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Inès BELLIN, greffière lors des débats et de Madame Séverine DUVERGER
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc7
12 avril 2018
12 avril 2018
Nous, Jean ROVINSKI, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier, avons
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94262
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Nous, Jean ROVINSKI, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier, avons
Source officielleAvis
CADA:20231917
11 mai 2023
11 mai 2023
son secrétariat le 29 mars 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e59a4bcd46bcddb192
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[Localité 3] [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ Me Charlotte CUNY Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Mars 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86289
11 avril 2002
11 avril 2002
SAMYM affirme qu'il a fait placer Henri DUBERT et Jean TISSIER à l'endroit où ils se placent d'habitude, " à l'écoute", à environ 300 mètres de la limite de la chasse voisine, mais que, si Henri DUBERT
Source officielle21e chambre
6034cc78a5d5dab6c8dcf008
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller
Source officielleChambre-1 civile et com.
S.A.R.L. CERSEUILLAT DE LA GRAVELLEc/S.A
6799c43a5331f58c9ee86faa
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[V] MOTORS Formule exécutoire le : à : la SELARL DUTERME-MOITTIE- ROLLAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 JANVIER 2025 APPELANTS : d'une
Source officielleAvis
CADA:20155258
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin à sa demande de communication, par courrier électronique, du document unique d'évaluation des risques (DUER
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01355_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, Mme B représentée par Me Duverger, avocate, demande à la cour de rectifier l'arrêt n° 21VE01323 du 12 mai 2023 en application
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f68
15 mars 2018
15 mars 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe4
3 mai 2018
3 mai 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a
Source officielle9e Chambre A
61628533c10e2193c5780954
21 mars 2013
21 mars 2013
, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [S] [K], en sa qualité de mandataire judiciaire de GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laurence DUPERIER-BERTHON, avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e35c25a97f0381f536d
24 septembre 2014
24 septembre 2014
DESURMONT, avocat au barreau de [Localité 1], substitué à l'audience par Maître Bruno SAURAT, avocat au barreau de [Localité 1] DÉBATS à l'audience publique du 03 Juin 2014 tenue par Dominique DUPERRIER
Source officielleAvis
CADA:20225337
13 octobre 2022
13 octobre 2022
refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie, et non uniquement consultation comme proposé par l'administration, du document unique des risques professionnels (DUERP
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23940b8f5486fedd957
10 avril 2025
10 avril 2025
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00109 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean PIETROIS Me Anne-sophie DUVERGER
Source officiellePage 3 sur 41