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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6162b8cfefb73d2e55750e46
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Mme [Z] a appelé en garantie la société EDM et le notaire, M. [U]. La société EDM a appelé en garantie son assureur, la société Covea Risks, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89274
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Ils en déduisent que la société EDA était donc tenue d'assurer la prise en charge des sommes dues à la société SOFINCO.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd0
5 février 2015
5 février 2015
La SAS EDA a relevé appel de cette ordonnance.
Source officielle2ème chambre
651e53c7a81daa831884f6eb
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par jugement du 2 juillet 2019, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte au bénéfice de la société Eddane Parc.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67932fde9097fd849ae8aba6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société EDA employait à titre habituel plus de 10 salariés. Par courrier remis en main propre du 3 avril 2018, la société EDA a notifié à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6032ca29f2d8fe3fae115f41
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Vu les conclusions de Monsieur [H] [J] et celles de l'Economat des armées dit EDA visées et développées à l'audience du 8 mars 2017.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616290cae498f0b428bb8323
28 mai 2013
28 mai 2013
[P] dès le 4 janvier 2009 et de l'annonce de la nomination à l'activité Eda dès le 21 janvier 2009 de M.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a86527a11effc4b66b
8 avril 2025
8 avril 2025
BOON EDAM FRANCE, SMABTP, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES PAQUOT, S.A.S. ACOUSTIQUE ET CONSEIL, S.A.S. PROMOPIERRE, S.A.R.L. STPIF, S.A. ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TENE, S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd9ea6bdb03182a89849a85
4 novembre 2019
4 novembre 2019
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Antoine RICARD de la SELARL RICARD RINGUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J058 PARTIES INTERVENANTES : SARL EDOM
Source officielleChambre des Urgences
671b358b2edfb0b58c05edcf
23 octobre 2024
23 octobre 2024
d'une garantie obtenue à son encontre, cette condamnation ayant été atteinte par l'arrêt de cassation du 12 juin 2014, condamnation n'ayant pas été réitérée sur renvoi après cassation, que la société EDM
Source officielle2ème Chambre civile
6708c00f445a086e2bcedbc9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
EDA N° SIRET : 316 136 506 [Adresse 2] [Localité 16] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Emmanuelle BLANGY, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Camille BRETEAU
Source officielleAvis
CADA:20164579
1 décembre 2016
1 décembre 2016
cadre d'une succession, d'une copie de l'intégralité du dossier médical de l'époux de sa cliente, par ailleurs sous tutelle confiée à l'union départementale des associations familiales de Haute-Corse (EDAF
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603580335c2a67a582a3c8c2
14 avril 2016
14 avril 2016
Vu le non-respect par l'ECONOMAT DES ARMEES des dispositions relatives aux recours aux CDD ; Vu que Monsieur [R] était à la disposition de l'EDA entre deux contrats.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de4d676b73dd81b97016
3 juillet 2024
3 juillet 2024
EDA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 377 872 932 [Adresse 1] [Localité 5] S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
642fb75ccece1704f5747861
6 avril 2023
6 avril 2023
EDLM [Adresse 2] [Localité 6] S.A.S. LES EDITIONS DE L'OLIVIER [Adresse 7] [Localité 5] S.A.S. MEDIA LIVRES SERVICES [Adresse 2] [Localité 6] S.A.S.
Source officielleChambre 1-1
665aba4997d59200081073c5
17 janvier 2024
17 janvier 2024
IMMOFINO Représentée par Me Yasmine EDDAM, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée - demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT ET DE RADIATION Nous, Olivier BRUE, magistrat de la
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccbc6b63637c907b7a1d
4 janvier 2023
4 janvier 2023
EDA Représentée par Me Emmanuelle BLANGY, avocat au barreau de CAEN Assistée de Me Camille BRETEAU, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ab
23 novembre 2007
23 novembre 2007
X... exerçant sous l'enseigne (EDTM) Entreprise Divers Travaux de Maçonnerie, avait proposé à l'entreprise Y... un devis en date du 13 / 05 / 2004 pour un appartement RDC étage et pignon pour un chantier
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949f4
27 août 2020
27 août 2020
P..., a créé en juin 2011 avec son épouse une société dénommée Nefis, exerçant une activité identique à celle de la société Eda.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9159f
15 mai 2014
15 mai 2014
Au moment de la vente, le notaire a remis à l'acquéreur un document intitulé Diagnostic technique, établi le 5 octobre 2004 par la société EDM.
Source officiellePage 3 sur 9