Mme [D] a déclaré à l'expert qu'elle ne pouvait assurer le nettoyage du box de son cheval en raison de ses douleurs à l'épaule gauche.

Le « fabricant / Prestataire / Editeur » est désigné comme étant la SAS Com'on.

chasse dans la zone Natura 2000 du bassin d’Arcachon et du banc d’Arguin du râle d’eau, du fuligule milouin, de l’oie cendrée, du courlis cendré, du courlis corlieu, de la bécassine des marais et du chevalier

de musique et enfin ceux provenant de ses éditeurs littéraires ; 1.1.1.

fait que monsieur [U], évoquant de manière quelque peu confuse ces différentes métamorphoses, n'établit pas autrement qu'à la faveur de son récit le fait que le modèle figurant dans le catalogue 2008, édité

de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocat au barreau de TARBES S.E.L.A.R.L.

Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 10 mai 2023, où l'affaire a été mise

substitué par Me Camille PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 SELARL [D] ès qualité de mandateur liquidateur de la SARL SEPTELEC [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Nathalie CHEVALIER

07 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Suzette X... ... 41220 LA FERTE ST CYR représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP HERVOUET-CHEVALLIER

délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure BERGERE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER

Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN En la présence du Ministère Public, représenté par Madame Anne CHEVALIER

(ci-après la « Société ») fabrique et commercialise une gamme de produits pour le cheval de haute qualité.

Les deux documents édités le 4 décembre 2020 à la demande de M.

la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Mme WITTRANT, présidente et par Mme CHEVALIER

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Zone Artisanale Regourd 46000 CAHORS représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP LAGARDE/ALARY/CHEVALIER

née le 5 août 1987 à MONTAUBAN (82000) ... ... 46000 CAHORS Rep / assistant : Me Thierry CHEVALIER (avocat au barreau de CAHORS) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire

jugement rendu le 30 Mars 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bobigny RG n° 14-00393/B APPELANTE SAS SVH ENERGIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christine CHEVAL

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 15 juin 2022, où l'affaire a