euros par jour de retard à procéder à l'enlèvement de l'enrobé sur le chemin de servitude qui empiète sur leur propriété ainsi que les lampadaires situés sur leur muret privatif, les câbles, fils électriques

juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a : - Rejeté les fins de non-recevoir, - Constaté que les aménagements du terrain de type, notamment, enrobé bitumeux et pavage, coffrets électriques

2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Angers à sa demande de communication du rapport d’expertise de la société X faisant suite à la mesure du champ électromagnétique sur le transformateur électrique

Enfin, il souligne que le devis RSE est succinct, ne précisant pas comment il pourra être raccordé au réseau électrique.

Le 15 novembre 2002, ces deux sociétés ont conclu un contrat d'exclusivité portant sur la fabrication par la société Agribat de postes en béton de 10m2, destinés à accueillir les transformateurs électriques

Ces derniers ont ensuite installé une clôture électrique en lieu et place de la haie.

société EDF, il apparaissait que les centrales photovoltaïques exploitées par les SNC dans lesquelles les SEP SUNRA FLUIDE 1058, 1059 et 1060 avaient investi n'avaient pas été raccordées au réseau électrique

FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique, située sur le site d'Arjuzanx, destinée à la production d'énergie électrique

Financière les Aires a fait assigner la société ERDF devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence afin d'obtenir à titre principal la condamnation de la défenderesse à racheter la production électrique

Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLIN La société Le Cosilodge du Roy, maître d'ouvrage, a confié à la société ATP le lot n°l7 "électricité- chauffage électrique

[L] avait été informé d'anomalies sur le système électrique et il s'abstient de produire le diagnostic correspondant. - M.

son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Ariège à sa demande de communication du dossier relatif au renouvellement de la centrale électrique

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Copie, de préférence par courrier électronique, des rôles concernant les taxes d'habitation et foncières des 2965 électeurs de la commune de Carnon (

C'est dans ce contexte que le 21 mars 2024, constatant que l'alimentation électrique de la stabulation comprise dans les biens loués avait été interrompue et qu'une clôture avait été enlevée, Monsieur

adressé aux consorts [S] une mise en demeure d'avoir à lui communiquer les factures d'acquisition, d'installation et d'entretien des blocs de climatisation situés sur leur balcon, ainsi que des stores électriques

communication des procès-verbaux, comptes rendus et pièces des commissions administratives spéciales ainsi que les pièces indivisibles de la décision prise pour l’établissement de la liste spéciale des électeurs

du refus opposé par le maire de Fontgombault à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au changement des candélabres de la commune (matériel, pose et mise aux normes électriques

FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique, située sur le site d'Arjuzanx (40110), destinée à la production d'énergie électrique