LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL SELARL BOUSQUET-DEJEAN-LE DISEZ la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE

RG ¿ 15/ 02371 : Par lettre recommandée avec avis de réception du 24 mars 2015 reçue au greffe le 26 mars 2015, Me Bousquet a relevé appel de cette décision pour Mme Zineb X....

Agnel, président-assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023. La rapporteure, Signé : M.

SAINT PIERRE ET LES FONCIERES C/ [Y] [C] [T] [N] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien BOUSQUET Me Joffrey CHENU

Peuvent être fixées par arrêté pris dans les conditions prévues au III les mesures tendant à favoriser la protection ou la conservation des biotopes tels que : 1° Mares, marécages, marais, haies, bosquets

LES ATELIERS METALLURGIQUES CHARENTAIS, prise en la personne de son Président, Monsieur [V] [L], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme BOUSQUET de

Agnel, président-assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, Signé : M.

PREDICA PRÉVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie BOCQUET, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET

B A, représenté par Me Bouillet, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code

CLR [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien MEUNIER Me Marina COLLIN Me Fabien BOUSQUET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bouquet

Bureau d'Études BRSI et de l'Entreprise Laurent BOUILLET, la S. A. R. L.

: Considérant que la société EXCAF soutient que l'économie du contrat repose essentiellement sur le 'postulat selon lequel CANAL + AFRIQUE.... détenait pour l'ensemble des chaînes composant le bouquet

Code affaire : 52Z Autres demandes relatives à un bail rural APPELANTE Commune de [Localité 12] sise [Adresse 4] représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau du JURA substitué par Me Emilie

] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée sursis à statuer radiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bouquet

Jean-Claude BOURBON (Directeur contentieux) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE SOCIETE L'UNION TRAVAUX 60, rue de Verdun 93350 LE BOURGET représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau

judiciaire de la SAS TOUPARGEL [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me MARNAT suppléant Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Valérie BOUSQUET

Rôle N° RG 20/02559 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFT7D [M] [D] C/ [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire DER MATHEOSSIAN Me Emilie

nationalité Française ... 34070 MONTPELLIER représenté par Me Axel SAINT MARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : SARL LA COMPAGNIE DU SOLAIRE 88 Rue du BOSQUET

Faute pour lui d'avoir honoré la convocation émise à cette fin, sa demande a fait l'objet d'un classement sans suite par décision du préfet de la Moselle du 30 novembre 2020.