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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6811b6db44bf0d1935aef91a
29 avril 2025
derniers numéros étant liée au fait que la mesure avait été diligentée par deux études de commissaire de justice différentes.
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f5c
25 février 2016
RG N : 15/00286 AFFAIRE : SARL HYPRESS FRANCE C/ SA AURILIS GROUP, SARL PARLANT FOREST SERVICES Grosse délivrée à SELARL LEXAVOUE et Me Martine GOUT, avocats Le vingt cinq Février deux mille seize
12e chambre
6035609436e7348875bb8347
3 mai 2016
La société AXIA Ventures Ltd était le distributeur de cet EMTN auprès de clients investisseurs comme pour le premier (accord de distribution du 21 mars 2007).
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02645_20221110
10 novembre 2022
La SARL Festitournes a exercé une activité d'organisation de manifestations avec restauration et a exploité en location-gérance le restaurant " La Romerie ", propriété de la SARL DEC, les deux sociétés
2ème chambre sociale
6622096b9ce14200083897bf
18 avril 2024
[U] à la contrainte émise le 9 février 2021, - validé la contrainte émise le 9 février 2021 par l'Urssaf pour un montant ramené à 22 517 euros correspondant à des cotisations et contributions sociales
ETRANGERS
66a882157be56405acf79049
29 juillet 2024
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/790 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMQF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 29 Juillet à 16h00 Nous, N.PICCO, magistrat
Rétentions
65ab733936bfc00008d68cd0
21 août 2023
à [Localité 2] (Algérie) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie
6253cb3fbd3db21cbdd8d2be
24 septembre 2009
-No 107 58000 NEVERS représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Emilie CLEME, avocat au barreau de NEVERS, substituée par Me Vincent BILLECOQ, avocat audit barreau
érêts, dommages intérêts et indemnité de procédure engagéec/Madame X
6253cbc8bd3db21cbdd8e426
30 juin 2011
Après contact et mise en demeure restée sans effet, la société appelante indique avoir établi une nouvelle facture le 5 mai 2009 au nom de Madame Y... et lui avoir adressé deux nouvelles mises en demeure
6253cb25bd3db21cbdd8ceee
9 décembre 2008
Emile Y... est décédé le 26 / 5 / 1998. Il laisse à sa survivance ses deux filles Jacqueline et Jeanine épouse Z... aujourd'hui parties au litige.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00676_20220601
1 juin 2022
pour obtenir le paiement des travaux de démolition de deux immeubles appartenant à cet office.
6253cad3bd3db21cbdd8c354
4 mars 2008
No du dossier 43984 assistée de Maître L'HELIAS, avocat au barreau de Laval INTIME : Maître X... , mandataire judiciaire, ... 61000 ALENCON en qualité de liquidateur judiciaire de la SA DEG
Chambre 1-8
6319867551eeae4f1309d010
7 septembre 2022
Il était stipulé que la convention prendrait effet le 1er mars 2013 pour une durée d'une année et se renouvellerait par tacite reconduction à défaut de dénonciation par l'une ou l'autre des parties deux
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd872b316c5c114f813b0f4
10 décembre 2020
Il appartient au juge de qualifier le degré de gravité de la faute.
Pôle 5 - Chambre 5
633fc34ce633183e2ee17af7
6 octobre 2022
émises simultanément à une commande du même produit auprès d'un autre fournisseur, où elles ont été émises pour des quantités supérieures à ce qui était habituellement commandé ou encore où elles correspondent
Pôle 5 - Chambre 6
6034823fa2d07a6fe6090d65
25 novembre 2016
Le 22 novembre 2007, la société Fors France a transféré l'EMTN Zénith In 2007 dans les livres de la Compagnie 1818 et a souscrit deux nouveaux EMTN : un produit « Mensuello 2,40 %» , pour 1.000.000 €,
Chambre des Etrangers
6a225a1ecdc6046d4737cd8a
4 juin 2026
la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Laurent EMILE
2ème Chambre civile
69613b1ecdc6046d47c455bd
8 janvier 2026
Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 18 novembre 2025, la société Patagonia del norte demande à la cour de : - dire et juger la SASU Patagonia del norte recevable et
Juge des référés
DCA_24BX00624_20240731
31 juillet 2024
Il n'est pas contesté que les marchés ont été exécutés et que les factures émises par la société Géodis ont été réglées.
DCA_21MA04638_20230310
10 mars 2023
de l'immobilisation dès lors que la société Corsica Sole 6 est une société dédiée (BOI-BIC-CHG-20-20-10, n° 320) ; la doctrine comptable (Avis CNC n° 2004-15, §4.2.1.2) précise qu'une structure dédiée
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