CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 106 résultats pour « Emin Deger »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6811b6db44bf0d1935aef91a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

derniers numéros étant liée au fait que la mesure avait été diligentée par deux études de commissaire de justice différentes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f5c

Appel

25 février 2016

25 février 2016

RG N : 15/00286 AFFAIRE : SARL HYPRESS FRANCE C/ SA AURILIS GROUP, SARL PARLANT FOREST SERVICES Grosse délivrée à SELARL LEXAVOUE et Me Martine GOUT, avocats Le vingt cinq Février deux mille seize

Source officielle
CA

12e chambre

6035609436e7348875bb8347

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

La société AXIA Ventures Ltd était le distributeur de cet EMTN auprès de clients investisseurs comme pour le premier (accord de distribution du 21 mars 2007).

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02645_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La SARL Festitournes a exercé une activité d'organisation de manifestations avec restauration et a exploité en location-gérance le restaurant " La Romerie ", propriété de la SARL DEC, les deux sociétés

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6622096b9ce14200083897bf

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[U] à la contrainte émise le 9 février 2021, - validé la contrainte émise le 9 février 2021 par l'Urssaf pour un montant ramené à 22 517 euros correspondant à des cotisations et contributions sociales

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a882157be56405acf79049

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/790 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMQF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 29 Juillet à 16h00 Nous, N.PICCO, magistrat

Source officielle
CA

Rétentions

65ab733936bfc00008d68cd0

Appel

21 août 2023

21 août 2023

à [Localité 2] (Algérie) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2be

Appel

24 septembre 2009

24 septembre 2009

-No 107 58000 NEVERS représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Emilie CLEME, avocat au barreau de NEVERS, substituée par Me Vincent BILLECOQ, avocat audit barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

érêts, dommages intérêts et indemnité de procédure engagéec/Madame X

6253cbc8bd3db21cbdd8e426

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Après contact et mise en demeure restée sans effet, la société appelante indique avoir établi une nouvelle facture le 5 mai 2009 au nom de Madame Y... et lui avoir adressé deux nouvelles mises en demeure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8ceee

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Emile Y... est décédé le 26 / 5 / 1998. Il laisse à sa survivance ses deux filles Jacqueline et Jeanine épouse Z... aujourd'hui parties au litige.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00676_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

pour obtenir le paiement des travaux de démolition de deux immeubles appartenant à cet office.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c354

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

No du dossier 43984 assistée de Maître L'HELIAS, avocat au barreau de Laval INTIME : Maître X... , mandataire judiciaire, ... 61000 ALENCON en qualité de liquidateur judiciaire de la SA DEG

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6319867551eeae4f1309d010

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il était stipulé que la convention prendrait effet le 1er mars 2013 pour une durée d'une année et se renouvellerait par tacite reconduction à défaut de dénonciation par l'une ou l'autre des parties deux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd872b316c5c114f813b0f4

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Il appartient au juge de qualifier le degré de gravité de la faute.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

633fc34ce633183e2ee17af7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

émises simultanément à une commande du même produit auprès d'un autre fournisseur, où elles ont été émises pour des quantités supérieures à ce qui était habituellement commandé ou encore où elles correspondent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034823fa2d07a6fe6090d65

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Le 22 novembre 2007, la société Fors France a transféré l'EMTN Zénith In 2007 dans les livres de la Compagnie 1818 et a souscrit deux nouveaux EMTN : un produit « Mensuello 2,40 %» , pour 1.000.000 €,

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a225a1ecdc6046d4737cd8a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Laurent EMILE

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69613b1ecdc6046d47c455bd

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 18 novembre 2025, la société Patagonia del norte demande à la cour de : - dire et juger la SASU Patagonia del norte recevable et

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX00624_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Il n'est pas contesté que les marchés ont été exécutés et que les factures émises par la société Géodis ont été réglées.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04638_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

de l'immobilisation dès lors que la société Corsica Sole 6 est une société dédiée (BOI-BIC-CHG-20-20-10, n° 320) ; la doctrine comptable (Avis CNC n° 2004-15, §4.2.1.2) précise qu'une structure dédiée

Source officielle

Page 3 sur 206

← PrécédentSuivant →