JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, SCP RONZEAU & ASSOCIES,

rendu le 05 Juillet 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 15/02972 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

22 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 14/00742 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Céline BORREL Me Emmanuel

rendu le 13 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 5 N° Section : 2 N° RG : 10/11068 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 20/09843 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

rendu le 23 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 11-19-1235 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 3/01/23 à : Me Thierry LAISNE Me Emmanuel

rendu le 14 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 02 No Section : No RG : 14/ 00548 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

: 17/07707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Christophe DEBRAY, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Emmanuel

Localité 1] N° RG : 25/00308 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.05.2026 à : Me Michel PETIT PERRIN de la SCP MICHEL PETIT PERRIN, avocat au barreau de PARIS Me Emmanuel

2015372 - Représentant : Me Zakaria LAOUANI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [P] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] (ETATS-UNIS) Représentant : Me Emmanuel

le 14 Janvier 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/01001 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel

la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 2023F01910 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2023 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES SUR SEINE N° RG : 23/000168 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2024 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 23/05754 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.10.2024 à : Me Emmanuel

VERSAILLES N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 09/09058 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Chantal QUITTOT-GENDREAU, avocat au barreau de VERSAILLES- Me Emmanuel

D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 50F minute N° N° RG 25/00207 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIO5 Du 10 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : [P] [R] Me Emmanuel

Jugement rendu le 13 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 04 No RG : 12/05427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

cour : Jugement rendu le 18 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2022J00047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine LAMIRAND Me Emmanuel