DÉBOUTER RMEE DU 09-04-2026 Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Eric-gilbert LANEELLE Me Pierre JOURDON Me Carmen COUDRIER Me Alexandre DUCH Me Emmanuelle

RIEU [J] [C] [U] [B] C/ [X] [R] [Z] [Y] épouse [R] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me [X] LERIDON Me Emmanuelle ASTIE REPUBLIQUE FRANCAISE

RANDAZZO SECTION COMMERCE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Emmanuelle ASTIE - Me Pascale BENHAMOU REPUBLIQUE

Tribunal de proximité de MURET ( 1123000165) Mme LAFITE Société INVESTCAPITAL LTD C/ [M] [B] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me ASTIE

[Z], ès qualités, sans avocat constitué SA COFIDIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE assistée

LILLE METROPOLE sous le numéro 325 307 106 [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Xavier HELAIN de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau D'ESSONNE Représentée par Me Emmanuelle

FRANCE FLUIDES [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE par Me Diane TRICOIRE, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX INTERVENANT [Localité

DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Emmanuelle ASTIE Me Laurianne ROCHEVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Damien DE LAFORCADE Me Hélène LYON-DELANNOY Me Sylvain MAURY Me Emmanuelle

COFIDIS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE S.E.L.A.S

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [Z] [G] [Adresse 5] [Localité 3] / France Représenté par Me Emmanuelle

MASCOT HOLDING Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat postulant

2] Représentée par Me Sandrine BEZARD de la SCP VPNG, avocat au barreau de TOULOUSE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Emmanuelle

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [R] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle

MAISON B Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE

FAURY INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me [W] GILLET-ASTIER Me Emmanuelle ASTIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU

AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] 31 [U] [B] [F] [V] épouse [A] [Y] [V] épouse [D] CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Jérôme CARLES - Me Colette FALQUET - Me Emmanuelle

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [E] [J] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Me Emmanuelle