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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
5fdac698375d8e58a6a42928
23 mai 2019
23 mai 2019
2015- Cour d'appel de PARIS Cassation du 12 octobre 2017 et renvoi devant la Cour d'appel de PARIS autrement composée APPELANTE Madame [R] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2cb
27 mai 2008
27 mai 2008
Monsieur David B..., né le 16 Janvier 1969 à LE BOUSCAT (33), de nationalité Française, artisan, demeurant ... Représentés par la S. C.
Source officielleChambre 1-11 HO
6974b809cdc6046d478b0e0e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ma mère m'a porté des coups et mon père m'a bousculé. Ils m'ont harcelé. Ils voulaient que je quitte leur domicile respectif. Je voulais rester chez ma grand-mère car je n'avais plus de domicile.
Source officielle19e chambre
5fd9cee58ca51908b5e3e9aa
20 novembre 2019
20 novembre 2019
rendu le 13 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/00859 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d8
21 septembre 2011
21 septembre 2011
ARRÊT DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE *** APPELANT(S) SYNDICAT CGT AIRBUS TOULOUSE 316 route de Bayonne BP A01 31060 TOULOUSE CEDEX 09 représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour, Me Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d576
18 mai 2022
18 mai 2022
18 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036673a07b4bf088c089a1d
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Cour : ordonnance rendue le 25 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 15/00001 APPELANTE Madame [B] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603732770724640d76aff890
20 mai 2015
20 mai 2015
01688 Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Décembre 2013 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - APPELANTE Madame [T] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61b44d092d6dd6a61a121d06
9 décembre 2021
9 décembre 2021
[K] indique qu'il a été bousculé par son supérieur hiérarchique, M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6284906e498a54057d102e94
17 mai 2022
17 mai 2022
Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 03 Mars 2022, où l'affaire a été mise
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162e4e87797cdb2f7583c8a
7 juin 2012
7 juin 2012
VERSAILLES, sur appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de VERSAILLES en date du 18 novembre 2003 APPELANT Monsieur [V] [G] [C] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle
Source officielle4eme Chambre Section 2
67ef68bf6b85edc07d34548c
3 avril 2025
3 avril 2025
SECTION ENCADREMENT [J] [Z] C/ Association MISSION LOCALE HAUTE-GARONNE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me BOUILLAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ead
23 octobre 2014
23 octobre 2014
2012, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, mis obstacle à l'exercice des fonctions de Madame Nathalie H..., contrôleur du travail, et de Monsieur Emmanuel
Source officielleChambre Sociale
686df884bdbdd86396f39071
8 juillet 2025
8 juillet 2025
NEXIRA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Clémence MOREAU, avocat au barreau de ROUEN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032e45125d6f2584bb9590c
9 novembre 2017
9 novembre 2017
prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° F 11/06323 APPELANT Monsieur [B] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032e45125d6f2584bb9590d
9 novembre 2017
9 novembre 2017
prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° F 11/06326 APPELANT Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162c50e1e6e05567349085d
29 novembre 2012
29 novembre 2012
le 08 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Industrie - RG n° 07/12084 APPELANTS Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 8] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9191f
8 juillet 2014
8 juillet 2014
Si la lettre de M Emmanuel B..., directeur d'un magasin de Sarreguemines, datée du 25 janvier 2010 et celle de Mme Josiane C..., portant la même date, évoquent l'utilisation par M X...de moyens vidéo,
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e19c25a97f0381f5228
3 juillet 2014
3 juillet 2014
sa gérant [S] [K] [X] épouse [L] ayant son siège social [Adresse 2] (MARTINIQUE) Représentées par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentées par Me Jean-Mathieu BOUSSARD
Source officielleChambre 4 A
67875252fc8e837eda8a6210
14 janvier 2025
14 janvier 2025
452 337 611 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie BETTINGER, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE : Madame [M] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Estelle BOUCARD
Source officiellePage 3 sur 5