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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0b7
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0b8
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e9
10 décembre 2013
10 décembre 2013
NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, assisté par Me Anne France GUILLAUMOND, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fca63857cb24b4bb93e8403
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Sur la garantie des dommages causés au ballon fabriqué par la société Sefako ; 85.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a3c
23 février 2017
23 février 2017
LE GOSIER dûment convoqué, absent à l'audience, représenté par Maître BALON, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, commise d'office.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cc502b828318c4e2e5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
APPELANTE : S.A.S. [12] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, avocat
Source officielleChambre 1-3
67f0bdfa2b128a299768571e
4 avril 2025
4 avril 2025
DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Société SOFIALEX sise [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle GALLOUET, avocat au barreau de MARSEILLE, et assistée de Me Eric-louis LEVY de la SELEURL AVOCAT LEVY ERIC-LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94489
14 mars 2019
14 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 Me Eric LE COZ la SELARL CM&B ET ASSOCIES ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 97 - 19 No RG
Source officielle2e chambre civile
642fb673cece1704f57476d6
6 avril 2023
6 avril 2023
2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 22/00225 APPELANTE : Madame [M] [Y] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me BANCE substituant Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fc
22 mai 2008
22 mai 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 22 mai 2008 à la SCP BRUGIERE & DUBOIS la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON COPIES le 22 mai 2008 à S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfeb
30 mai 2011
30 mai 2011
Eric Aimé Guy X...
Source officielle18e Chambre
6033d8c0f7374f8a757cd0dd
17 mars 2017
17 mars 2017
TC Rôle N° 15/02717 [Y] [F] C/ [P] [X] Grosse délivrée le : à : Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Eric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f4e68452800008b2b55c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
° RG 19/03212 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SMTN Jugement rendu le 1er avril 2019 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [T] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Eric
Source officielle1ère Chambre A
5fdd4d636d1a54b56faffc27
20 septembre 2018
20 septembre 2018
La reprise des réseaux avec conservation des ballons existants est évaluée à la somme de 21'616,50 € TTC.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cc502b828318c4e2e3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
APPELANTE : S.A.S. [7] agissant en la personne de son représentant légal micilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cd502b828318c4e2e7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
APPELANTE : S.A.S. [5] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, avocat
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e252
24 octobre 2025
24 octobre 2025
MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Eric TARLET Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197b
24 juillet 2014
24 juillet 2014
de nationalité Française né le 29 Juillet 1951 à BARON (33750) Profession : Directeur (rice) commercial (e), demeurant...-87700 AIXE SUR VIENNE représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de
Source officielleChambre Premier Président
6719e51a5857dd64cbdaa718
23 octobre 2024
23 octobre 2024
d'Evreux en date du 13 juin 2024 DEMANDERESSE : Madame [M] [G] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierre DELANNAY de la SCP BARON
Source officielleChambre Premier Président
6719e51a5857dd64cbdaa71a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
commerce d'Evreux en date du 13 juin 2024 DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pierre DELANNAY de la SCP BARON
Source officiellePage 3 sur 9
BARON, Eric
23/06/2026
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BARON, Eric
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Eric Baron Conseil
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