présente lors de la mise à disposition. ''''' Le CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) a souscrit, le 20 août 2003, une police d'assurances 'Tous Risques Montage Essais

La période d'essai s'est achevée le 27 juillet 2016.

Par courrier du 31 mars 2015, Mme [S] a démissionné de ses fonctions au cours de sa période d'essai.

directeur du pôle emploi de Toulouges à sa demande de copie du contrat qu'elle a signé avec l'entreprise SARL Alter Bio France et pour laquelle elle a travaillé les 11, 12 et 13 août 2010 en période d'essai

fonctions de mandataire judiciaire à Agen et à Cahors, a engagé Mme [X] en qualité de collaboratrice, coefficient hiérarchique C3A, par contrat de travail en date du 11 mars 2013, prévoyant une période d'essai

Au dernier état de la relation contractuelle il occupait le poste d'ingénieur chargé d'essais, position 2, coefficient 135, statut cadre.

Avant même la livraison de cette peinture, des essais ont été pratiqués sur un site industriel du groupe implanté en Belgique.

'; l'employeur écrivait à ce salarié, le 22 décembre 2006, que son essai 'ne s'est pas révélé pleinement satisfaisant', mais que '... toutefois, nous sommes tombés d'accord sur la possibilité de se donner

opposé par le maire de Marseille à sa demande de copie de documents relatifs aux modalités d'exploitation de la gare routière utilisée par les véhicules du réseau X : 1) l'arrêté d'autorisation à titre d'essai

mai 2013, à une personne intéressée par son véhicule, à la gare de [Localité 2], le 28 mai 2013, -après avoir vu le véhicule, le potentiel acquéreur, qui était accompagné, lui a demandé à faire un essai

Elle fait valoir que le salarié avait pour principale mission la prise en charge d'essais et la réalisation de prototypes ; l'installation, l'utilisation et l'instrumentalisation des essais ; la rédaction

travail, la période d'essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit.

du contrat, la durée exécutée est déduite de cette période d'essai.

Provence Métropole à sa demande de copie de documents relatifs aux modalités d'exploitation de la gare routière utilisée par les véhicules du réseau CARTREIZE : 1) l'arrêté d'autorisation à titre d'essai

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la période d'essai : L'article L1242-10 du code du travail dispose que : 'Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai.

[P] la rupture de son contrat de travail, mettant fin à sa période d'essai le 14 juin 2021. M.

Par acte d'huissier en date du 5 juin 2019 la société ESARIS INDUSTRIES (Esaris) a fait assigner la société CONESYS Holding (Conesys) devant le tribunal de commerce de PARIS en paiement d'une somme de

Par courrier du 09 juillet 2022, la SAS [2] a indiqué à Mme [C] [Y] qu'il envisageait le renouvellement de sa période d'essai pour une durée de deux mois, Mme [C] [Y] acceptant ce renouvellement.