N° RG 19/04792 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPAR Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Référé du 11 juin 2019 RG : 2018r00441 S.A.S.

directeur général des finances publiques à sa demande de copie de ses avis d'imposition sur les revenus pour les années 1987, 1988 et 1989, détenus par les services des impôts de la Loire à Saint -Étienne

Université Jean Monnet - Saint-Etienne — Caractère communicable, au directeur de thèse et membre du jury, du procès-verbal rédigé à l'issue de la soutenance de thèse par un doctorant en 2013.

DEFENDERESSE A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION La société [K], Société anonyme à directoire, immatriculée au RCS de ST-ETIENNE sous le numéro 574 501 557, prise en la personne de son représentant légal

N° RG 23/04649 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PARL Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 25 avril 2023 RG : 2023j308 ch n° [V] C/ S.A.S.

PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/01230 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LREO Société CPAM DE LA LOIRE C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE

N° RG 25/06844 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQQM décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond 2024j629 du 18 juillet 2025 ch n° S.A.S. L'EPEE D'ORION C/ S.A.S.

INTIME : [S] [D] [Adresse 1] [Localité 3] ([Localité 6]) représenté par Me Jean-yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Attendu que le 03

N° RG 24/09225 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBLG Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 Au fond du 28 novembre 2024 RG : 2024f01207 ch n° S.A.S.

Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Rosine INSALACO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04335 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUFZ S.A.S. [8] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ST ETIENNE

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement public de santé mentale Etienne-Gourmelen

N° RG 25/02518 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIVW Décision du Tribunal Judiciaire de Saint Etienne du 20 mars 2025 (Référé) RG 25/19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

N° RG 25/07116 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ56 décision du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE Au fond 2021j0307 du 24 juin 2025 ch n° S.A.R.L. MAKKAH C/ S.A.S.

N° RG 25/03894 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLSB décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond 2024j01836 du 28 janvier 2025 ch n° [H] C/ S.A.S.

BANQUE CIC EST, représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE c/ Madame [T] [S], représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON -

D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 15 Avril 2025 APPELANTE : [7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

[F] devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne. Par acte du 17 novembre 2021, M.