Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
DOE, piézométrie objectif d’étiage POE, niveau objectif d’étiage NOE) (…).
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02326_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C, qui a été interpellé, le 21 février 2022, pour vol à l'étalage et usage illicite de stupéfiant, après avoir été déjà signalé pour usage de faux papiers, en 2008, et pour vol à l'étalage ou vol simple
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA04212_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'arrêté municipal du 6 mai 2011 portant nouveau règlement des étalages et des terrasses, applicable, à compter du 1er juin 2011,
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04980_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
novembre 2012 ; - la délibération 2011 DU 54 des 28, 29 et 30 mars 2011 du Conseil de Paris portant réforme des droits de voirie ; - l'arrêté du maire de Paris du 6 mai 2011 portant règlement des étalages
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01318_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
novembre 2012 ; - la délibération 2011 DU 54 des 28, 29 et 30 mars 2011 du Conseil de Paris portant réforme des droits de voirie ; - l'arrêté du maire de Paris du 6 mai 2011 portant règlement des étalages
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01319_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
novembre 2012 ; - la délibération 2011 DU 54 des 28, 29 et 30 mars 2011 du Conseil de Paris portant réforme des droits de voirie ; - l'arrêté du maire de Paris du 6 mai 2011 portant règlement des étalages
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01580_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle soutient que : - l'arrêté litigieux méconnaît les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 15 mars 2017 relatif à la réglementation des installations sur le domaine public des terrasses, étalages
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01587_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle soutient que : - l'arrêté litigieux méconnaît les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 15 mars 2017 relatif à la réglementation des installations sur le domaine public des terrasses, étalages
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05357_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
novembre 2012 ; - la délibération 2011 DU 54 des 28, 29 et 30 mars 2011 du Conseil de Paris portant réforme des droits de voirie ; - l'arrêté du maire de Paris du 6 mai 2011 portant règlement des étalages
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06047_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
novembre 2012 ; - la délibération 2011 DU 54 des 28, 29 et 30 mars 2011 du Conseil de Paris portant réforme des droits de voirie ; - l'arrêté du maire de Paris du 6 mai 2011 portant règlement des étalages
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06654_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
novembre 2012 ; - la délibération 2011 DU 54 des 28, 29 et 30 mars 2011 du Conseil de Paris portant réforme des droits de voirie ; - l'arrêté du maire de Paris du 6 mai 2011 portant règlement des étalages
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03160_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Boulogne-Billancourt a refusé de lui délivrer une autorisation d’occuper le domaine public pour deux étalages
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00638_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il a été interpellé par les services de police de Sainte-Geneviève-des-Bois le 30 mars 2021 pour des faits de vol à l'étalage et placé en garde à vue le même jour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00924_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Défavorablement connu des services de police, il a fait l'objet de plusieurs signalements, le 26 juin 2015 pour cambriolage de lieux d'habitation principale, le 31 mars 2017 pour vol à l'étalage, le 27
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00539_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
réside sur le territoire depuis le mois de juillet 2022, que son absence de liens avec la France n'est pas réellement démontrée et que le seul fait qu'il ait été interpellé pour des faits de vol à l'étalage
Source officielle8ème chambre
6307108b7786aac563f27597
24 août 2022
24 août 2022
des arbres ; Déclarer prescrite, au titre de la prescription trentenaire, la demande tendant à l'étêtage des arbres.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00135_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé a fait l'objet d'une procédure pour vol à l'étalage le 8 septembre 2017 à Mont-Saint-Martin qui a donné lieu à un rappel à
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22872_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
pointes de consommation et qu'un prélèvement supplémentaire de 22 m3 / jour viendrait augmenter le risque d'interruption du service de distribution d'eau potable en période de forte occupation lors de l'étiage
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03327_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle soutient que la décision : - n'est pas suffisamment motivée ; - est entachée d'erreur de droit en ce que l'article DG.13 du règlement des étalages et des terrasses sur lequel elle se fonde ne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En outre, le débit objectif d'étiage, qui est le débit de référence permettant l'atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l'ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10, a été
Source officiellePage 3 sur 76