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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
61631226615c943a65e043b2
15 mars 2012
d'information relative aux divers produits chimiques se trouvant sur le site de la raffinerie de [Localité 6] et il ressort clairement de cette notice la présence de perchloréthylène et de trichloro-1-1-1 éthane
3ème chambre A
644b63a2c51457d0f882dd27
27 avril 2023
décomposant comme suit : - 74.069,43 euros pour la SCI Champ de l'Orme (22,5 % de 329.197, 48 euros) - 362.110 euros pour la SAS Rivaldi (49% de 739.000 euros) - 162.447,02 euros pour la SCI Hillel et Ethan
3e chambre civile
63d37a74d1bc2605de4b499e
26 janvier 2023
APPELANTE : SARL RAVALEMENT 2000, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Marieta TODOROVA
62c7cab0cb8dca058e3e7cff
7 juillet 2022
Deux devis de rénovation de toiture sont établis par la société Ethan Rénovation le 31 août 2018 et par l'entreprise Aissaoui le 7 septembre 2018, au nom de [R] [S], qui a porté la mention " bon pour accord
1re chambre 1re section
6031e5fd1a05a81f68fabce4
8 juin 2018
Assurances Mutuelles à payer à Monsieur Frédéric X... les sommes suivantes en réparation du préjudice corporel consécutif à l'aggravation séquellaire du 17 janvier 2010 et à la naissance de son fils Ethan
6438f2dca942a604f5e93653
13 avril 2023
nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] et Madame [W] [Y] épouse [K] née le 07 Mars 1944 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Marieta TODOROVA
1ère chambre civile B
6970b766cdc6046d471a31a1
20 janvier 2026
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société civile immobilière Hillel Ethan (la SCI), qui avait pour associés MM.
Pôle 4 - Chambre 8
5fda4293f4b342898cdf53ef
5 septembre 2019
Pour démontrer que la première condition est remplie, l'appelante rappelle que la saisie a porté sur un produit financier dénommé Etmn arrivé à échéance d'un montant de 151 554 067 dollars US, des parts
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
Patrick Picard, Jean-Marie Oudin, Ethan Jolivet et Ernest Prunier, victimes du même sinistre, a également demandé la condamnation de la commune de Joinville à lui verser la somme de 169 767,01 euros,
Pôle 5 - Chambre 4
631ade22f575634f1371ee21
7 septembre 2022
Ce faisant, la société Denis a modifié unilatérralement, de façon substantielle etsans motif valable, ses relations commerciales avec la société Hamel, en supprimant à partir du 1er janvier 2010 les remises
9e Chambre C
5fde7b370620ba52b03ff935
29 juin 2018
22 octobre 2013, l'employeur maintenait sa version des faits et ajoutait : ' sont maintenus votre lieu de travail au siège social à Marseille, vos horaires de travail, votre qualification (catégorie ETMA
Cour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877a9
10 février 2005
Nedelcho et de TODOROVA Yanka de nationalité bulgare, marié, ingénieur, navigateur, capitaine de navire demeurant XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXBULGARIE prévenu, appelant, libre, comparant assisté de Maître
Chambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab662e
10 janvier 2023
décret n° 72-1010 du 02/11/1972 modifiait le titre du tableau en « Affections provoquées par les dérivés halogénés suivants des hydrocarbures acycliques : le chlorure de méthylène, le trichloro-1-1-1-éthane
Pôle 5 - Chambre 2
6033897d7bbd863cae46e4cd
26 mai 2017
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Société ALL STAR CV, société de droit étraner
13e chambre
5fde0e7c8ab3a2ad6181ef80
5 juillet 2018
Soulignant que le projet n'a pas été réalisé, elle soutient que la suspension du projet et la perte de marge ont pour cause exclusive le décret du 9 décembre 2010 auquel elle a du se conformer etsans lequel
3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, la société Ravalement 2000, représentée par Me Todorova, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de l'appelant
Pôle 5 - Chambre 5
6163ca1b76640886b9a725b8
26 novembre 2009
FRANCK, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1284, L'ASSOCIATION DE DROIT DU MARKETING ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assistée de Me Michel TOPORKOFF
Pôle 4 - Chambre 6
6a1a72b9cdc6046d477464f0
29 mai 2026
paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étran
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